Afin de soutenir la reprise après le grave choc économique causé par la pandémie de Covid-19, des modifications adoptées sous le nom de « train de mesures de relance par les marchés des capitaux » ont été apportées au Règlement Prospectus.
Prévues par le Règlement (UE) n°2021/337 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021, elles sont applicables à compter du 18 mars 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.

Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux 

https://www.amf-france.org/fr/formulaires-et-declarations/societes-cotees-et-operations-financieres/prospectus-mesures-de-relance-pour-les-marches-de-capitaux

 

 

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