Derniers avis rendus par le Comité Juridique
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Retrait d'un projet de résolution inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP
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Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
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UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »
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L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
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Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions
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Convention des Professions Financières : Innover face à l'urgence écologique - 27 septembre 2024
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Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce
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La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre
La CPME, l’ANSA, et le METI saluent l’annonce d’un “moratoire normatif” par le Premier ministre
Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024