Forum Gouvernance des conseils d'administration & assemblées générales organisé par l'AGEFI le 30 septembre 2021
Forum Gouvernance des conseils d’administration & assemblées générales organisé par l’AGEFI le 30 septembre 2021
Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor
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HCJP : Publication du rapport sur le rattachement du siège des sociétés
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Covid-19 : Publication de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Sociétés à mission et fonds de pérennité : publication du décret n° 2021-669 du 27 mai 2021 et de l’arrêté du 27 mai 2021
Sociétés à mission et fonds de pérennité : publication du décret n° 2021-669 du 27 mai 2021 et de l’arrêté du 27 mai 2021
Colloque "Le droit des sociétés à l'ère numérique" - 8 juin 2021 - Université de Rennes I
Colloque “Le droit des sociétés à l’ère numérique” – 8 juin 2021 – Université de Rennes I
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
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Doctrine AMF
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Bénéficiaires effectifs des personnes morales : le registre est désormais disponible gratuitement en ligne sur le portail DATA INPI
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Publication du rapport annuel 2020 de l’Autorité des marchés financiers