Opérations de fusions, scissions ou apports partiels d’actifs : publication du décret n° 2019-1486 du...
Opérations de fusions, scissions ou apports partiels d’actifs : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019…
Votes au sein des assemblées générales d’actionnaires : publication du décret n° 2019-1486 du 27...
Votes au sein des assemblées générales d’actionnaires : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019…
Derniers avis rendus par le Comité Juridique Décembre 2019 : Apport partiel d’actif simplifié...
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Identification des actionnaires – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition...
Identification des actionnaires – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires Dispositions relatives à l’identification des actionnaires
Conventions réglementées – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de...
Conventions réglementées – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires
Publicité des comptes annuels des moyennes entreprises – Publication du décret n°2019-1207 du 20 novembre...
Publication du décret n°2019-1207 du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises
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Publication du décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants
19 novembre 2019 – Conférence IMA France – Actualité de la lutte contre le blanchiment...
19 novembre 2019 – conférence IMA – Lutte contre le blanchiment de capitaux
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Publication du décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
Publication de l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres...