Journées d'études 2023

Panorama d’actualité juridique & européenne : 25 & 26 janvier de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 31 janvier de 14 h à 17 h

Journées d'études 2023

L'AMF vient de publier son rapport 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’AMF vient de publier son rapport 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’ANSA recherche sa nouvelle/son nouveau documentaliste juridique

L’ANSA recherche sa nouvelle/son nouveau documentaliste juridique

Mixité dans les conseils d’administration : la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration est définitivement adoptée

Mixité dans les conseils d’administration : la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration est définitivement adoptée

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Publication du rapport 2022 du HCGE

Publication du rapport 2022 du HCGE

Directive CSRD : adoption définitive par le Parlement européen

Directive CSRD : adoption définitive par le Parlement européen

L'AMF publie deux analyses des informations fournies par les sociétés cotées dans le cadre du reporting taxonomie et sur les effets du changement climatique dans les états financiers

L’AMF publie deux analyses des informations fournies par les sociétés cotées dans le cadre du reporting taxonomie et sur les effets du changement climatique dans les états financiers

Rapport du HCJP sur les dispositifs de transparence extra-financière des sociétés

Rapport du HCJP sur les dispositifs de transparence extra-financière des sociétés

Arrêté du 27 octobre 2022 définissant les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Arrêté du 27 octobre 2022 définissant les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Arrêté du 21 octobre 2022 relatif au dépôt électronique des documents comptables au RCS

Arrêté du 21 octobre 2022 relatif au dépôt électronique des documents comptables au RCS

Page 1 of 231 2 3 23