Derniers avis rendus par le Comité Juridique

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Journées d'études 2023

Journées d’études 2023

Say on climate : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris sur les résolutions climatiques

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Procédure de contrôle des investissements étrangers : prorogation en 2023 de l’abaissement du seuil déclenchant le contrôle IEF dans les sociétés françaises cotées

Procédure de contrôle des investissements étrangers : prorogation en 2023 de l’abaissement du seuil déclenchant le contrôle IEF dans les sociétés françaises cotées

Le droit des sociétés à l’aune des enjeux ESG : colloque du 10 février 2023 sous la direction scientifique de Mme le Professeur Isabelle Urbain-Parleani

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Obligation de discrétion des administrateurs : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP)

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Nouvelle version du Code Afep-Medef

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La procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS est conforme à la Constitution

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L'AMF vient de publier son rapport 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’AMF vient de publier son rapport 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’ANSA recherche sa nouvelle/son nouveau documentaliste juridique

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