Journées d'études 2023

Panorama d’actualité juridique & européenne : 25 & 26 janvier de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 31 janvier de 14 h à 17 h

Journées d'études 2023

Yves Chapot est nommé nouveau Président de l’ANSA

Yves Chapot est nommé nouveau Président de l’ANSA

L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2022

L’AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2022

Equilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration : le Conseil de l’Union européenne donne son feu vert définitif au projet de directive

Equilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration : le Conseil de l’Union européenne donne son feu vert définitif au projet de directive

Directive Droits des actionnaires : l’ESMA lance son appel à contribution

Directive Droits des actionnaires : l’ESMA lance son appel à contribution

Lanceurs d’alerte : publication du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Lanceurs d’alerte : publication du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport sur les administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires

Remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport sur les administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires

Droits de vote multiples : publication du rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

Droits de vote multiples : publication du rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

WORLD INVESTOR WEEK 2022

WORLD INVESTOR WEEK 2022

L’ESMA vient d’actualiser le calendrier consolidé de mise en œuvre des différents dispositifs européens en matière de finance durable

L’ESMA vient d’actualiser le calendrier consolidé de mise en œuvre des différents dispositifs européens en matière de finance durable

Investissements étrangers en France (IEF) : publication des lignes directrices de la Direction générale du Trésor

Investissements étrangers en France (IEF) : publication des lignes directrices de la Direction générale du Trésor

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