Journées d'Etudes ANSA 2022
Panorama d’actualité juridique & européenne : 26 & 27 janvier de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 1er février de 9 h à 11 h
Journées d'Etudes ANSA 2022
Nantissement de titres dans l’Union européenne : publication du rapport du HCJP
Nantissement de titres dans l’Union européenne : publication du rapport du HCJP
Prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise : publication du guide de l’AFA
Prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise : publication du guide de l’AFA
Répertoire des entreprises : publication du décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 relatif à l'ajout de renseignements au répertoire national mentionné à l'art. R. 123-220 du c. de commerce
Répertoire des entreprises : publication du décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 relatif à l’ajout de renseignements au répertoire national mentionné à l’art. R. 123-220 du c. de commerce
Publication du rapport 2021 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE)
Publication du rapport 2021 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE)
Reporting extra-financier : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA
Reporting extra-financier : l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l’ESMA
Arrêté des comptes 2021 : publication par l’AMF de ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers
Arrêté des comptes 2021 : publication par l’AMF de ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers
Conseil d'administration de l'ANSA
Conseil d’administration de l’ANSA
L’ANSA réagit à la publication du rapport de France Stratégie en insistant sur les impacts positifs des réformes fiscales de 2018
L’ANSA réagit à la publication du rapport de France Stratégie en insistant sur les impacts positifs des réformes fiscales de 2018
Réforme du droit des sûretés : conséquences sur le nantissement de compte-titres
Réforme du droit des sûretés : conséquences sur le nantissement de compte-titres
Fiscalité du capital