LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
FORUM GOUVERNANCE L'AGEFI 2026 - 13 octobre 2026
DATE DE PUBLICATION : 30 juillet 2026
FORUM GOUVERNANCE L’AGEFI 2026 – 13 octobre 2026
Dernières évolutions du Listing Act
DATE DE PUBLICATION : 27 juillet 2026
Dernières évolutions du Listing Act
Trésorerie excédentaire et caractère professionnel de l’activité de la société opérationnelle éligible dans le cadre du Pacte Dutreil
DATE DE PUBLICATION : 16 juillet 2026
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Révision des normes « ESRS » : adoption par la Commission européenne de deux projets de normes « ESRS » et « VSME »
DATE DE PUBLICATION : 10 juillet 2026
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28ème régime juridique pour les sociétés : adoption par le Parlement européen d'un rapport sur le volet fiscal de l'EU Inc.
DATE DE PUBLICATION : 10 juillet 2026
28ème régime juridique pour les sociétés : adoption par le Parlement européen d’un rapport sur le volet fiscal de l’EU Inc.
Déclaration pays par pays des résultats économiques, comptables et fiscaux (CBCR) : publication de l’arrêté du 3 juillet 2026
DATE DE PUBLICATION : 10 juillet 2026
Déclaration pays par pays des résultats économiques, comptables et fiscaux (CBCR) : publication de l’arrêté du 3 juillet 2026
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 8 juillet 2026
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Prix FAS 2026 de la recherche académique sur l’Actionnariat salarié 8e édition – Appel à travaux de recherche
DATE DE PUBLICATION : 25 juin 2026
Prix FAS 2026 de la recherche académique sur l’Actionnariat salarié 8e édition – Appel à travaux de recherche
L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
DATE DE PUBLICATION : 15 juin 2026








