LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil
Débat public
EuropeanIssuers invite les entreprises et les États-membres à se mobiliser en vue de retarder l’élaboration des normes sectorielles et se coordonner avec l’ISSB
Débat public
La loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France autorise le Gouvernement, par voie d’ordonnance, à créer un régime de fractionnement d’actions ; ce régime pourrait intéresser tout particulièrement la nouvelle génération d’investisseurss
Débat public
La DACS consulte les associations de Place sur la transposition de la directive WOB
Débat public
Les directives CSRD et CS3D suscitent de nombreuses questions notamment sur leur cohérence ou leur complémentarité
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DATE DE PUBLICATION : 7 octobre 2024
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WORLD INVESTOR WEEK 2024
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Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris
DATE DE PUBLICATION : 19 septembre 2024
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Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2024 – 24 septembre 2024
DATE DE PUBLICATION : 4 septembre 2024
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Directive CSRD : la Commission européenne publie une Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 7 août 2024
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Directive sur le devoir de vigilance : la Commission européenne publie une Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 31 juillet 2024
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L'AMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2024