LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA participe à l'élaboration du Guide de Place AFTI

    L’ANSA met en place une plateforme pour recueillir l'avis de ses adhérents dans le cadre de l'élaboration du Guide du traitement du vote électronique.

  • Débat public

    Dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances pour 2020, l'ANSA a présenté un amendement permettant d'opter pour le régime fiscal de faveur en cas de fusion entre sociétés détenues à 100 % par la même société. Cet amendement a été adopté.

  • Débat public

    L’ANSA prépare son prochain Comité "Titres" qui aura lieu en février prochain. Cette réunion sera l'occasion de faire le point sur l'évolution technique et règlementaire (vote en AG, blockchain...) du marché des titres.

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21 Jan

[Evènement] - Aujourd'hui, 1ère demi-journée d'études de l'ANSA 2020. Focus sur le #Droitdessociétés : commissariat aux comptes, représentation des salariés aux conseils, directive droits des #actionnaires (SRD2), #conventions réglementées, traitement des votes en #AG

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14 Jan

[Evénements] J-7 : Journées d’Etudes de l’ANSA 2020 – Participez aux demi-journées consacrées au Panorama d'actualité #juridique, #fiscale et #européenne de l’ANSA les 21/01, 22/01, 28/01, 29/01 et 29/01.

Information et inscription auprès de Sylvie Cantau, cantau@ansa.fr

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19 décembre 2019

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Publication du décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des...
12 novembre 2019

Publication du décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants

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