LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA a été auditionnée par la Commission des lois du Sénat sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, avec l’Afep, le Medef et la CPME

  • Débat public

    La proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France reprend la proposition défendue par l’ANSA et l’AMAFI visant à aménager l’éligibilité des DSP et BSA au PEA

  • Débat public

    Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs

  • Débat public

    L’ANSA soutient la position d’EuropeanIssuers en vue de faciliter l’accès au marché obligataire des investisseurs particuliers

  • Débat public

    Sujets d’actualité : retrait des résolutions, seuils de dépôt de résolutions, nature des résolutions susceptibles d’être agréées, retransmission et vote en direct nourrissent le débat sur une éventuelle évolution des assemblées générales

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D

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Derniers avis rendus par le Comité Juridique

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Publication de lignes directrices concernant l'interopérabilité des normes IFRS et ESRS

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Normes ESRS : le Conseil confirme le report du délai d’adoption des normes ESRS pour certains secteurs

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Devoir de vigilance des entreprises : la directive est définitivement adoptée par le Parlement européen

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Listing Act Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques : vote définitif du Parlement européen - Autres mesures en matière financière

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L’ANSA publie sa brochure annuelle

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Loi DDADUE 2024 : mesures en droit des sociétés

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Mise en œuvre des normes ESRS : le Parlement européen approuve le report du délai d’adoption

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