LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA réfléchit à l’évolution du droit des sociétés notamment en période de crise en participant aux travaux du HCJP

  • Débat public

    EuropeanIssuers (dont l’ANSA est membre) répond à la consultation de la Commission sur la proposition de directive sur le reporting extra-financier (CSDR)

  • Débat public

    L’ANSA a répondu à la consultation lancée par la DGFIP sur les interprétations données pour l’application de la réglementation du pacte Dutreil intervenue en 2019.

  • Débat public

    Sera présenté en session extraordinaire devant le Parlement le projet de loi DDADUE qui reprend les positions élaborées par la DG Trésor et les différentes associations de Place pour la transposition de la directive SRD2. Il devrait être voté avant le 31 juillet 2021.

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22 Juil

#ActionnariatSalarié - Selon le dernier Panorama du cabinet @eres_group, près de 2 salariés sur 5 étaient actionnaires de leur entreprise à la fin 2020 au sein du SBF 120, une proportion au plus haut depuis 2013. Plus d'information @LesEchosLEE
https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/0611400629904-la-crise-sanitaire-a-democratise-l-actionnariat-salarie-344438.php

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21 Juil

A la suite de la saison 2021 des #AssembléesGénérales, @Roulhac2 dresse le bilan et observe que le #climat se diffuse dans de nombreuses résolutions. @AgefiFrance #AG #gouvernance #sociétés
https://www.agefi.fr/gouvernance/actualites/quotidien/20210629/climat-modele-assemblees-generales-demain-323976

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