LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L'ANSA réfléchit avec ParisEuroplace sur le renforcement des fonds propres des entreprises faisant l'objet d'un soutien ponctuel des pouvoirs publics.

  • Débat public

    L'ANSA se mobilise pour répondre aux questions des émetteurs et des actionnaires relatives aux assemblées générales et aux délais réglementés. Elle vient de publier sur ANSANET un Guide Questions-Réponses sur la tenue des AG.

  • Débat public

    L’ANSA et EuropeanIssuers coordonnent les initiatives des émetteurs pour alléger leurs obligations en matière de reporting durant la période d'urgence sanitaire (report de l'application de la directive SRD 2.

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L'ANSA est partenaire du Forum Annuel Gouvernance des Conseils d'Administration & Assemblées Générales organisé par @AgefiFrance. Rendez-vous le 21/09/2020 pour une conférence bilan sur la saison des #AG bousculée par la crise du #Covid19. https://bit.ly/3gznqb1

La Commission européenne autorise les #sociétés européennes à tenir leur #assemblée générale dans les 12 mois de la clôture de l’exercice, pour autant qu’elle ait lieu au plus tard le 31/12/2020. Ce report avait été demandé par @EuropeanIssuers. https://bit.ly/3fcDhvQ

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Mandats des représentants des salariés et des salariés actionnaires au sein des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction : prorogation des mandats

Mandats des représentants des salariés et des salariés actionnaires au sein des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction : prorogation des mandats

Rapport du Forum de haut niveau sur l’Union des marchés de capitaux (UMC) du 10 juin 2020

Rapport du Forum de haut niveau sur l’Union des marchés de capitaux (UMC) du 10 juin 2020

Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »

Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »

Covid-19 : Règlement (UE) 2020/699 du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)

Covid-19 : Règlement (UE) 2020/699 du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)

Fusions entre sociétés liées : publication du décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l'application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d'actif aux opérations entre certaines sociétés liées

Fusions entre sociétés liées : publication du décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l’application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d’actif aux opérations entre certaines sociétés liées

Covid-19 : Suspension par l’AMF de l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes

Covid-19 : Suspension par l’AMF de l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes

Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »

Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »

Covid-19 : Mise à jour de la FAQ « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » du Ministère de l’Économie et des Finances

Covid-19 : Mise à jour de la FAQ « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » du Ministère de l’Économie et des Finances