LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    Les propositions de modernisation et de simplification du droit des sociétés, élaborées par l’Afep, l’Ansa et le Medef, sont examinées par la Direction générale du Trésor (DGT) ainsi que par le Haut comité juridique de la Place de Paris (HCJP) dans le cadre de ses travaux sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés aux périodes de crise

  • Débat public

    EuropeanIssuers a transmis à l’ESMA toutes les demandes d’informations relatives à la mise en œuvre pratique du règlement Taxonomie au 1er janvier 2022

  • Débat public

    L’ANSA anime auprès d’EuropeanIssuers un webinaire sur la digitalisation des sociétés dans l’Union et ses conséquences juridiques - Accéder au rapport

  • Débat public

    La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, portée par la députée Marie-Pierre RIXAIN et qui vise à imposer 40% de femmes dans les instances dirigeantes des grandes entreprises d’ici à 2030, sera examinée au Sénat les 26 et 27 octobre prochains

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18 Nov

Juste après la🌱#COP26 - Comment la #gouvernance peut-elle permettre aux #entreprises d'accélérer sur leur transformation environnementale ? « Economie Durable : Le Nouveau Cap » Un webcast @LesEchos sur le sujet à découvrir 🎥
https://www.lesechos.fr/thema/articles/en-video-la-gouvernance-comme-levier-de-la-transformation-des-entreprises-1360610

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16 Nov

#Actionnariatsalarié - La France est le leader européen avec 3 millions d'actionnaires-salariés, mais seules 4% des #PME y ont recours, contre 74% des #entreprises cotées.
💡 Commentaire de Jean de Calbiacde @AVANTYavocatsFR dans @LaTribune.
https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/actionnariat-salarie-a-quand-le-tour-des-pme-et-eti-895362.html

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