LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    Les propositions de modernisation et de simplification du droit des sociétés, élaborées par l’Afep, l’Ansa et le Medef, sont examinées par la Direction générale du Trésor (DGT) ainsi que par le Haut comité juridique de la Place de Paris (HCJP) dans le cadre de ses travaux sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés aux périodes de crise

  • Débat public

    EuropeanIssuers a transmis à l’ESMA toutes les demandes d’informations relatives à la mise en œuvre pratique du règlement Taxonomie au 1er janvier 2022

  • Débat public

    L’ANSA anime auprès d’EuropeanIssuers un webinaire sur la digitalisation des sociétés dans l’Union et ses conséquences juridiques - Accéder au rapport

  • Débat public

    La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, portée par la députée Marie-Pierre RIXAIN et qui vise à imposer 40% de femmes dans les instances dirigeantes des grandes entreprises d’ici à 2030, sera examinée au Sénat les 26 et 27 octobre prochains

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Juste après la🌱#COP26 - Comment la #gouvernance peut-elle permettre aux #entreprises d'accélérer sur leur transformation environnementale ? « Economie Durable : Le Nouveau Cap » Un webcast @LesEchos sur le sujet à découvrir 🎥
https://www.lesechos.fr/thema/articles/en-video-la-gouvernance-comme-levier-de-la-transformation-des-entreprises-1360610

#Actionnariatsalarié - La France est le leader européen avec 3 millions d'actionnaires-salariés, mais seules 4% des #PME y ont recours, contre 74% des #entreprises cotées.
💡 Commentaire de Jean de Calbiacde @AVANTYavocatsFR dans @LaTribune.
https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/actionnariat-salarie-a-quand-le-tour-des-pme-et-eti-895362.html

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Publication du rapport 2021 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE)

Publication du rapport 2021 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE)

Arrêté des comptes 2021 : publication par l’AMF de ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers

Arrêté des comptes 2021 : publication par l’AMF de ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers

Reporting extra-financier : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA

Reporting extra-financier : l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l’ESMA

L’ANSA réagit à la publication du rapport de France Stratégie en insistant sur les impacts positifs des réformes fiscales de 2018

L’ANSA réagit à la publication du rapport de France Stratégie en insistant sur les impacts positifs des réformes fiscales de 2018

Conseil d'administration de l'ANSA

Conseil d’administration de l’ANSA

Fiscalité du capital

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Réforme du droit des sûretés : conséquences sur le nantissement de compte-titres

Réforme du droit des sûretés : conséquences sur le nantissement de compte-titres

Loi DDADUE n° 2021-1308 du 8 octobre 2021

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Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2021

Grand Prix FAS de l’Actionnariat Salarié 2021