LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’application de l'ordonnance n° 2019-1234, relative à la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, suscite de nombreuses questions. Le Comité juridique de l'ANSA a rendu plusieurs avis en janvier et février 2020.

  • Débat public

    L’ANSA travaille avec EuropeanIssuers pour comprendre et coordonner les initiatives des différents Etats Membres, notamment sur les conditions d’approbation des comptes par les Assemblées Générales dans un contexte d’urgence sanitaire.

  • Débat public

    L’ANSA participe à l’élaboration des dispositions à prendre dans le cadre de la loi d’habilitation du gouvernement à prendre des « mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de COVID 19 », ayant trait au thème des Assemblées générales et des délais d’approbation des comptes.

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21h

#Covid19 - Le confinement bouleverse la saison des #assemblées générales. Retrouvez le détail des mesures annoncées et quelques conseils pour remplir son devoir d’#actionnaire tout en préservant ses droits. Explications de Muriel de Szilbereky. @Le_Revenu https://bit.ly/39zYVqs

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30 Mar

Face à l'épidémie de #coronavirus et à son impact sur les #marchés financiers, l’@AMF_actu a décidé d’interdire du 18 mars au 16 avril 2020 les ventes à découvert et plus généralement les prises ou accroissements de positions courtes.
https://bit.ly/2Jr1qRm

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