LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    La Chancellerie consulte sur les aménagements de la profession d’auditeur et des responsabilités du H3C rendus nécessaires dans le cadre de la transposition de la directive CSRD

  • Débat public

    Examen des ajustements éventuels à apporter à l’ordonnance transposant la directive sur les fusions transfrontalières en vue de la loi de ratification

  • Débat public

    Participation de l’ANSA à la consultation de la Commission européenne sur les projets de normes de reporting de durabilité (ESRS) par le biais d’EuropeanIssuers

  • Débat public

    Publication par l’AMF de la position de l’ANSA émise à la suite du rapport sur les dysfonctionnements et les remédiations du PEA

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

WORLD INVESTOR WEEK 2023

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Forum annuel de L’AGEFI – Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2023 – 28 septembre 2023

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Derniers avis rendus par le Comité Juridique

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ESMA : Calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable

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Utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés

Utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés

Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA

Actifs numériques : l’AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l’enregistrement renforcé et du Règlement MiCA

Le contenu de la DPEF étendu à nouveau

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Directive CSRD : adoption des ESRS par la Commission européenne

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Le secret professionnel des avocats à l’épreuve de l’obligation déclarative des montages fiscaux (DAC6) ?

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