LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    Loi DDADUE au Sénat : examen de la transposition des directives CSRD et transformations, fusions & scissions transfrontalières ainsi que du Règlement sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie Blockchain

  • Débat public

    Le HCJP publiera à l’issue de deux groupes de travail auxquels a participé l’ANSA ses rapports sur les résolutions climatiques et l’obligation de discrétion des administrateurs

  • Débat public

    EuropeanIssuers poursuit ses travaux au sein du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG sur l’élaboration des normes de reporting extra-financier avec la contribution des différentes associations d’émetteurs européens (ANSA, Assonime, DAI)

  • Débat public

    Les travaux de transposition des normes extra financières élaborées par l’EFRAG vont faire l’objet d’un examen par les associations professionnelles nationales

Suivez-nous

"5 ans après son entrée en vigueur, on peut commencer à mesurer les effets positifs de la #suppression de l’#ISF."
💡 Commentaire de @EricPichet Professeur @KedgeBS dans @FR_Conversation.
https://theconversation.com/la-suppression-de-lisf-commence-a-produire-ses-premiers-effets-positifs-193811

#Gouvernance #rémunération - Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son 9ème rapport d’activité annuel.
Plus d'information sur le site de l'ANSA :
https://www.ansa.fr/publication-du-rapport-2022-du-hcge/

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Journées d'études 2023

Panorama d’actualité juridique & européenne : 25 & 26 janvier de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 31 janvier de 14 h à 17 h

Journées d'études 2023

L'AMF vient de publier son rapport 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’AMF vient de publier son rapport 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’ANSA recherche sa nouvelle/son nouveau documentaliste juridique

L’ANSA recherche sa nouvelle/son nouveau documentaliste juridique

Mixité dans les conseils d’administration : la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration est définitivement adoptée

Mixité dans les conseils d’administration : la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration est définitivement adoptée

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Directive CSRD : adoption définitive par le Parlement européen

Directive CSRD : adoption définitive par le Parlement européen

Publication du rapport 2022 du HCGE

Publication du rapport 2022 du HCGE

Rapport du HCJP sur les dispositifs de transparence extra-financière des sociétés

Rapport du HCJP sur les dispositifs de transparence extra-financière des sociétés

L'AMF publie deux analyses des informations fournies par les sociétés cotées dans le cadre du reporting taxonomie et sur les effets du changement climatique dans les états financiers

L’AMF publie deux analyses des informations fournies par les sociétés cotées dans le cadre du reporting taxonomie et sur les effets du changement climatique dans les états financiers

Arrêté du 21 octobre 2022 relatif au dépôt électronique des documents comptables au RCS

Arrêté du 21 octobre 2022 relatif au dépôt électronique des documents comptables au RCS