LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L'ANSA réfléchit avec ParisEuroplace sur le renforcement des fonds propres des entreprises et souhaite associer les actionnaires individuels au plan de relance déployé par les pouvoirs publics.

  • Débat public

    À la demande du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, l'ANSA élabore avec l'AFEP et le MEDEF des propositions de simplification du code de commerce.

  • Débat public

    L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre à la consultation européenne en matière de finance durable.

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Il n’y aura pas de #relance durable de notre #économie sans incitation à #investir. Retrouvez la tribune de Michel Rollier, Président de l’ANSA, dans @LesEchos. https://bit.ly/3hqkO0g

#ActionnariatSalarié - L'actionnariat individuel et l'actionnariat salarié devront monter en puissance, y compris dans les entreprises de taille intermédiaire. @bfmbusiness #ETI https://bit.ly/39AptcF

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Réforme du code de commerce : publication de l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

Réforme du code de commerce : publication de l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

Tenue des AG : décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020

Tenue des AG : décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020

World Investor Week 2020

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Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Investissements étrangers : Publication du décret n° 2020-892 du 22 juillet 2020 relatif à l’abaissement du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé et de l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif à l'abaissement temporaire du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé

Investissements étrangers : Publication du décret n° 2020-892 du 22 juillet 2020 relatif à l’abaissement du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé et de l’arrêté du 22 juillet 2020 relatif à l’abaissement temporaire du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé

Décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020

Décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020

Forum annuel AGEFI - Gouvernance des Conseils d'administration et Assemblées générales 2020 (21 septembre 2020)

Forum annuel AGEFI – Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2020 (21 septembre 2020)

Mandats des représentants des salariés et des salariés actionnaires au sein des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction : prorogation des mandats

Mandats des représentants des salariés et des salariés actionnaires au sein des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction : prorogation des mandats

Rapport du Forum de haut niveau sur l’Union des marchés de capitaux (UMC) du 10 juin 2020

Rapport du Forum de haut niveau sur l’Union des marchés de capitaux (UMC) du 10 juin 2020