LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, l’AFEP et le MEDEF actualisent leurs propositions de modernisation et de simplification du droit des sociétés.
Débat public
Le HCJP vient de publier les rapports de ses deux groupes de travail, auxquels l’ANSA a participé : Les résolutions climatiques ” Say on Climate ” et L’obligation de discrétion des administrateurs
Débat public
EuropeanIssuers entame à présent ses travaux sur l’élaboration des normes sectorielles qui seront publiés d’ici le 30 juin 2024.
Débat public
Régime Pilote : la Direction Générale du Trésor entame des consultations dans le cadre de l’élaboration des dispositions règlementaires nécessaires pour appliquer le règlement européen relatif au régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la blockchain
Les rendements des actionnaires salariés ont affiché une belle performance en 2022 📈
Le gouvernement réfléchit à ce que 10 % du capital des entreprises soit détenu ainsi d'ici 2030. Débats prévus au printemps pour la loi Pacte II.
@DAFmag_fr
https://www.daf-mag.fr/Thematique/rh-1245/motivation-engagement-2128/Breves/Actionnariat-salarie-des-rendements-au-beau-fixe-dans-le-non-378767.htm
L'#AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé au sein d'un nouveau guide en trois parties.
Plus d'informations ici ⬇️⬇️
@AMF_actu
https://www.ansa.fr/amf-guide-delaboration-des-prospectus-et-de-linformation-a-fournir-en-cas-doffre-au-public-ou-dadmission-de-titres-financiers/
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