LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA participe à l'élaboration du Guide de Place AFTI

    L’ANSA met en place une plateforme pour recueillir l'avis de ses adhérents dans le cadre de l'élaboration du Guide du traitement du vote électronique.

  • Débat public

    Dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances pour 2020, l'ANSA a présenté un amendement permettant d'opter pour le régime fiscal de faveur en cas de fusion entre sociétés détenues à 100 % par la même société. Cet amendement a été adopté.

  • Débat public

    L’ANSA prépare son prochain Comité "Titres" qui aura lieu en février prochain. Cette réunion sera l'occasion de faire le point sur l'évolution technique et règlementaire (vote en AG, blockchain...) du marché des titres.

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[Evènement] - Aujourd'hui, 1ère demi-journée d'études de l'ANSA 2020. Focus sur le #Droitdessociétés : commissariat aux comptes, représentation des salariés aux conseils, directive droits des #actionnaires (SRD2), #conventions réglementées, traitement des votes en #AG

[Evénements] J-7 : Journées d’Etudes de l’ANSA 2020 – Participez aux demi-journées consacrées au Panorama d'actualité #juridique, #fiscale et #européenne de l’ANSA les 21/01, 22/01, 28/01, 29/01 et 29/01.

Information et inscription auprès de Sylvie Cantau, cantau@ansa.fr

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Journées d’études de l’ANSA 2020

L’ANSA organise cinq demi-journées d’information et de conseils pratiques, réservées à ses adhérents, qui seront...

Journées d’études de l’ANSA 2020

ANSA - 21/01, 22/01, 28/01, 29/01, 29/01
87 places
restantes
  L’année 2020 sera une année à enjeux, porteuse de toutes les réformes annoncées en...

Voeux de Michel Rollier, Président de l’ANSA

Votes au sein des assemblées générales d’actionnaires : publication du décret n° 2019-1486 du 27...

Votes au sein des assemblées générales d’actionnaires : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019…

Opérations  de fusions, scissions ou apports partiels d’actifs : publication du décret n° 2019-1486 du...

Opérations de fusions, scissions ou apports partiels d’actifs : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019…

Conventions réglementées – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de...

Conventions réglementées – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires

Identification des actionnaires – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition...

Identification des actionnaires – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires Dispositions relatives à l’identification des actionnaires

Publicité des comptes annuels des moyennes entreprises – Publication du décret n°2019-1207 du 20 novembre...

Publication du décret n°2019-1207 du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises

Derniers avis rendus par le Comité Juridique   Décembre 2019 : Apport partiel d’actif simplifié...

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Publication du décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des...

Publication du décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants