LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA formule ses premières observations sur la future directive OMNIBUS et participe au débat d’EuropeanIssuers sur cette question

  • Débat public

    L’ANSA, l’AFEP et le MEDEF se concertent pour donner leur avis sur la proposition de réforme des nullités en droit des sociétés adressée par la Chancellerie

  • Débat public

    L’ANSA sollicite les pouvoirs publics pour une transposition rapide des futures dispositions réglementaires en matière de reporting ESG

  • Débat public

    L’ANSA suit, avec l’AFEP et le MEDEF, les propositions des pouvoirs publics en matière de simplification du droit des sociétés

  • Débat public

    EuropeanIssuers participe, par l’intermédiaire de l’ANSA, au dispositif de consultation mis en place par l’ESMA pour le passage du délai de règlement-livraison à T+1

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Distribution de dividendes en dehors de l’assemblée annuelle : précisions de la Cour d’appel de Paris sur le principe de distribution et la compétence de l’organe compétent

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Derniers avis rendus par le Comité Juridique

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Retrait d'un projet de résolution inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP

Retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP

Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

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UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »

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Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions

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L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

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Convention des Professions Financières : Innover face à l'urgence écologique - 27 septembre 2024

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Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce

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