LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’AFEP, l’ANSA et le MEDEF comptent soutenir activement l’ensemble de leurs propositions communes, dont beaucoup ont été retenues par le groupe de travail du HCJP, en vue de leur adoption prochaine

  • Débat public

    L’ANSA participe aux travaux du groupe de travail du HCJP sur l’obligation de discrétion de l’administrateur représentant une personne morale

  • Débat public

    Une évolution significative du débat sur les résolutions climatiques est constatée au travers notamment des recommandations des proxies et gérants. L’ANSA maintient sa position sur l’opportunité et la régularité de ces résolutions

  • Débat public

    La SEC rallonge son délai de consultation sur les projets de normes extra financières

  • Débat public

    ParisEuroplace reprend dans son livre blanc sur les priorités d’actions pour le développement de la Place financière les propositions fiscales de l’ANSA destinées à favoriser l’épargne longue et l’orienter vers le financement des entreprises

Suivez-nous

Selon une étude du cabinet @eres_group, l'#actionnariatsalarié concernerait désormais 9 % des #PME, contre 4 % en 2015.

✍🏽 Une analyse à lire dans @LesEchos

#loiPacte #actionnariat #salariés
https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/lactionnariat-salarie-a-double-dans-les-pme-depuis-2015-1406037

Depuis le confinement dû au #Covid19, les #particuliers prennent goût à la #Bourse. Sur les 3 premiers mois de 2022, près de 800 000 #investisseurs ont ainsi acheté ou vendu au moins une #action.
Article à lire dans @LesEchos
https://www.lesechos.fr/patrimoine/placement/bourse-les-particuliers-de-retour-sur-les-marches-1401528

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Saisie par un groupe d'actionnaires de TotalEnergies, l'AMF s'est déclarée incompétente pour contraindre le groupe pétrolier à inscrire une résolution climat à l'ordre du jour de sa prochaine assemblée générale du 25 mai.

Saisie par un groupe d’actionnaires de TotalEnergies, l’AMF s’est déclarée incompétente pour contraindre le groupe pétrolier à inscrire une résolution climat à l’ordre du jour de sa prochaine assemblée générale du 25 mai.

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Publication du rapport du HCJP sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire

Publication du rapport du HCJP sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire

Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l'AMF et l'ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles

Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l’AMF et l’ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles

L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général

L’AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général

Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) publication du décret n° 2022-678 du 26 avril 2022

Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) publication du décret n° 2022-678 du 26 avril 2022

Mixité dans les instances dirigeantes : publication du décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes

Mixité dans les instances dirigeantes : publication du décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes

Journées d'études 2022 de l'ANSA

Journées d’études 2022 de l’ANSA

Protection des lanceurs d’alerte

Protection des lanceurs d’alerte