LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’application de l'ordonnance n° 2019-1234 suscite de nombreuses questions. Le Comité juridique de l'ANSA a rendu un premier avis en janvier dernier.

  • Débat public

    L'ANSA participe à des consultations de Place pour la promotion des sociétés européennes (société simplifiée européenne et statuts types de la SE) .

  • Débat public

    L’ANSA prépare son prochain Comité Titres qui aura lieu en mars prochain. Cette réunion sera l'occasion de faire le point sur l'évolution technique et règlementaire (vote en AG, blockchain...) du marché des titres.

Suivez-nous

Le cadre légal des assemblées générales évolue pour la saison 2020. Droit d’abstention et activisme, #rémunération des #dirigeants, le détail des nouvelles dispositions et l'analyse de l' @__ANSA à lire dans @InvestirFr. http://bit.ly/2P6t09L

#Rémunération des #administrateurs - "L’ordonnance de novembre 2019 demande clarté et compréhensibilité". Interview et analyse de Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l'ANSA dans @AgefiFrance. http://bit.ly/37voVCo

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Nouveau formulaire de vote par correspondance  –   Pour rappel, l’une des modifications introduites par...

Nouveau formulaire de vote par correspondance

Offre publique de retrait, retrait obligatoire et expertise indépendante : modifications du règlement général de l’AMF...

Offre publique de retrait, retrait obligatoire et expertise indépendante : modifications du règlement général de l’AMF par l’arrêté du 28 janvier 2020

IMA France – Prochaines conférences – Mardi 25 février 2020 : Actualité de l’Autorité Française...

Conférences IMA France

L’ANSA a participé à l’élaboration du Livre Blanc “Développons l’actionnariat pour toutes et tous !”, ...

Institut du Capitalisme Responsable – Livre Blanc

Publication du Guide Méthodologique du traitement des votes en assemblées générales   L’AFTI vient de...

Publication du Guide Méthodologique du traitement des votes en assemblées générales

Derniers avis rendus par le Comité Juridique : Janvier 2020 : Nouveau régime du say...

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

  L’année 2020 sera une année à enjeux, porteuse de toutes les réformes annoncées en...

Voeux de Michel Rollier, Président de l’ANSA

Votes au sein des assemblées générales d’actionnaires : publication du décret n° 2019-1486 du 27...

Votes au sein des assemblées générales d’actionnaires : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019…

Opérations  de fusions, scissions ou apports partiels d’actifs : publication du décret n° 2019-1486 du...

Opérations de fusions, scissions ou apports partiels d’actifs : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019…