LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA reste mobilisée auprès des pouvoirs publics pour soutenir les propositions de simplification et de modernisation du droit des sociétés élaborées avec l’AFEP et le MEDEF qui lui paraissent essentielles

  • Débat public

    L’ANSA participe aux travaux du groupe de travail du HCJP sur l’obligation de discrétion de l’administrateur représentant une personne morale

  • Débat public

    Une évolution significative du débat sur les résolutions climatiques est constatée au travers notamment des recommandations des proxies et gérants. L’ANSA maintient sa position sur l’opportunité et la régularité de ces résolutions

  • Débat public

    L’ANSA formule ses commentaires directement, et par l’intermédiaire d’EuropeanIssuers, sur la proposition de directive sur la gouvernance durable et le devoir de vigilance (CSDD)

  • Débat public

    L’ANSA consulte ses adhérents et répond à la consultation de la Commission européenne sur l’harmonisation des mécanismes de retenue à la source au sein de l’UE

Suivez-nous

Selon une étude du cabinet Eres, l'#actionnariat #salarié, longtemps réservé au secteur coté, concerne aujourd'hui 9 % des PME contre 4 % en 2015.
➡️ Loi Pacte, évolution des mentalités… @Jentreprises fait le point

https://www.lejournaldesentreprises.com/france/article/lactionnariat-salarie-double-dans-les-pme-depuis-2015-2034558

#Reporting extra-financier. Les députés européens et les gouvernements de l'Union sont parvenus à un accord mardi 22 juin avec la Commission sur la directive #CSRD. Cette directive impose aux entreprises de rapporter leur performance #ESG
@LesEchos https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/lunion-europeenne-trouve-un-accord-sur-le-reporting-extra-financier-1414976

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Application en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) du régime de faveur Pacte Dutreil aux titres d’une holding animatrice

Application en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) du régime de faveur Pacte Dutreil aux titres d’une holding animatrice

Le HCGE vient de mettre à jour le Guide d’application du Code Afep-Medef

Le HCGE vient de mettre à jour le Guide d’application du Code Afep-Medef

Finalisation de la transposition de la directive SRD2 : publication du décret n° 2022-888 du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires

Finalisation de la transposition de la directive SRD2 : publication du décret n° 2022-888 du 14 juin 2022 relatif à l’identification des actionnaires, la transmission d’informations et la facilitation de l’exercice des droits des actionnaires

Equilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration : Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord

Equilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration : Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Saisie par un groupe d'actionnaires de TotalEnergies, l'AMF s'est déclarée incompétente pour contraindre le groupe pétrolier à inscrire une résolution climat à l'ordre du jour de sa prochaine assemblée générale du 25 mai.

Saisie par un groupe d’actionnaires de TotalEnergies, l’AMF s’est déclarée incompétente pour contraindre le groupe pétrolier à inscrire une résolution climat à l’ordre du jour de sa prochaine assemblée générale du 25 mai.

Publication du rapport annuel 2021 de l’AMF

Publication du rapport annuel 2021 de l’AMF

Publication du rapport du HCJP sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire

Publication du rapport du HCJP sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire

Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l'AMF et l'ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles

Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l’AMF et l’ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles