LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
La Chancellerie consulte sur les aménagements de la profession d’auditeur et des responsabilités du H3C rendus nécessaires dans le cadre de la transposition de la directive CSRD
Débat public
Examen des ajustements éventuels à apporter à l’ordonnance transposant la directive sur les fusions transfrontalières en vue de la loi de ratification
Débat public
Participation de l’ANSA à la consultation de la Commission européenne sur les projets de normes de reporting de durabilité (ESRS) par le biais d’EuropeanIssuers
Débat public
Publication par l’AMF de la position de l’ANSA émise à la suite du rapport sur les dysfonctionnements et les remédiations du PEA
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
WORLD INVESTOR WEEK 2023
DATE DE PUBLICATION : 21 septembre 2023
WORLD INVESTOR WEEK 2023
Forum annuel de L’AGEFI – Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2023 – 28 septembre 2023
DATE DE PUBLICATION : 20 septembre 2023
Forum annuel de L’AGEFI – Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2023 – 28 septembre 2023
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 7 septembre 2023
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
ESMA : Calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable
DATE DE PUBLICATION : 31 août 2023
ESMA : Calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable
Utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés
DATE DE PUBLICATION : 30 août 2023
Utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés
Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
DATE DE PUBLICATION : 11 août 2023
Actifs numériques : l’AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l’enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
Le contenu de la DPEF étendu à nouveau
DATE DE PUBLICATION : 3 août 2023
Le contenu de la DPEF étendu à nouveau
Directive CSRD : adoption des ESRS par la Commission européenne
DATE DE PUBLICATION : 2 août 2023
Directive CSRD : adoption des ESRS par la Commission européenne
Le secret professionnel des avocats à l’épreuve de l’obligation déclarative des montages fiscaux (DAC6) ?
DATE DE PUBLICATION : 28 juillet 2023