LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil

  • Débat public

    EuropeanIssuers invite les entreprises et les États-membres à se mobiliser en vue de retarder l’élaboration des normes sectorielles et se coordonner avec l’ISSB

  • Débat public

    La loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France autorise le Gouvernement, par voie d’ordonnance, à créer un régime de fractionnement d’actions ; ce régime pourrait intéresser tout particulièrement la nouvelle génération d’investisseurss

  • Débat public

    La DACS consulte les associations de Place sur la transposition de la directive WOB

  • Débat public

    Les directives CSRD et CS3D suscitent de nombreuses questions notamment sur leur cohérence ou leur complémentarité

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices

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WORLD INVESTOR WEEK 2024

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Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale

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Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris

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Derniers avis rendus par le Comité Juridique

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Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2024 – 24 septembre 2024

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Directive CSRD : la Commission européenne publie une Foire aux Questions

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Directive sur le devoir de vigilance : la Commission européenne publie une Foire aux Questions

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L'AMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1

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