LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA analyse l’impact sur la compétitivité des sociétés du cumul de la taxation des transactions financières et de la taxation éventuelle des rachats-annulation d’actions
Débat public
L’ANSA, l’AFEP et le MEDEF se concertent pour donner leur avis sur la proposition de réforme des nullités en droit des sociétés adressée par la Chancellerie
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des finances soumet à la consultation des associations professionnelles l’un des décrets d’application de la loi Attractivité relatif aux dispositions applicables aux opérations de capital
Débat public
L’ANSA reprend avec l’AFEP et le MEDEF l’analyse des priorités en matière de simplification du droit des sociétés
Débat public
Une discussion régulière avec la Chancellerie s’établit pour rationaliser le décret d’application de l’ordonnance Women On Boards
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 16 janvier 2025
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
DATE DE PUBLICATION : 16 décembre 2024
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UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »
DATE DE PUBLICATION : 9 décembre 2024
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Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2024
Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions
L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2024
L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Convention des Professions Financières : Innover face à l'urgence écologique - 27 septembre 2024
DATE DE PUBLICATION : 21 novembre 2024
Convention des Professions Financières : Innover face à l’urgence écologique – 27 septembre 2024
Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce
DATE DE PUBLICATION : 15 novembre 2024
Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce
La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre
DATE DE PUBLICATION : 28 octobre 2024
La CPME, l’ANSA, et le METI saluent l’annonce d’un “moratoire normatif” par le Premier ministre
Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide
DATE DE PUBLICATION : 16 octobre 2024