LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA est consultée par la Chancellerie sur la transposition de la directive sur les lanceurs d'alerte

  • Débat public

    L'ANSA réfléchit sur les problèmatiques soulevées par ses adhérents et l'AMF sur la détention des titres au nominatif qu'il s'agisse des titres d'épargne salariale ou des titres détenus en PEA.

  • Débat public

    L’ANSA réfléchit avec ses partenaires européens sur les modalités d'adaptation de la déclaration pays par pays pour certaines entreprises de leurs résultats économiques, comptables et fiscaux (country-by-country reporting ou CBCR) si sa publication était exigée par la Commission Européenne.

  • Débat public

    L'ANSA étudie des propositions pour renforcer les fonds propres des entreprises en mobilisant actionnaires individuels et institutionnels en appui des mécanismes déployés par les pouvoirs publics.

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Le Ministère de l’économie a publié une FAQ relative à l’#engagement de #responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en #trésorerie en 2021. @Economie_Gouv

Pour en savoir, rendez-vous sur le site de l'ANSA : https://www.ansa.fr/publication-dune-nouvelle-faq-concernant-lengagement-de-responsabilite-pour-les-grandes-entreprises-beneficiant-de-mesures-de-soutien-en-tresorerie-en-2021/

Qu'est ce que la #blockchain ? Elle permet de résoudre des problèmes de traçabilité, de transparence et de sécurité. Elle peut également faciliter le partage d’information et contribuer à faire mieux respecter les droits de propriété. Article @forbes_fr https://www.forbes.fr/business/reinventer-son-business-model-a-lheure-de-la-blockchain/

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Publication d’une nouvelle FAQ concernant l’engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie en 2021

Publication d’une nouvelle FAQ concernant l’engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie en 2021

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Mise en œuvre de la déclaration des montages fiscaux transfrontières (DAC 6) : date des premières déclarations

Mise en œuvre de la déclaration des montages fiscaux transfrontières (DAC 6) : date des premières déclarations

L’ANSA vient de clore ses demi-journées d’études 2021

L’ANSA vient de clore ses demi-journées d’études 2021

Publication par l’AMF du guide d'élaboration du document d'enregistrement universel

Publication par l’AMF du guide d’élaboration du document d’enregistrement universel

Réforme du code de commerce : publication du décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

Réforme du code de commerce : publication du décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

Investissements étrangers : prorogation de la procédure applicable aux investissements étrangers dans des sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé

Investissements étrangers : prorogation de la procédure applicable aux investissements étrangers dans des sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé

Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor

Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor

Taxation du capital : Michel Rollier, Président de l'ANSA répond à Valeurs Actuelles

Taxation du capital : Michel Rollier, Président de l’ANSA répond à Valeurs Actuelles