LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’EFRAG et l’IASB sont candidats pour devenir les normalisateurs (européen et international, respectivement) en matière de reporting extra financier : les émetteurs européens et l’ANSA analysent leur positionnement.

  • Débat public

    L'ANSA réfléchit sur les problèmatiques soulevées par ses adhérents et l'AMF sur la détention des titres au nominatif qu'il s'agisse des titres d'épargne salariale ou des titres détenus en PEA.

  • Débat public

    Première mesure traitée parmi les propositions de l’UMC (Union des marchés de capitaux) : l’ANSA participe à la consultation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance sur la création d’un point d’accès unique européen d’informations financières et extra financières (ESAP) et, par l’intermédiaire d’EuropeanIssuers, à celle lancée par la Commission européenne.

  • Débat public

    L'ANSA étudie des propositions pour renforcer les fonds propres des entreprises en mobilisant actionnaires individuels et institutionnels en appui des mécanismes déployés par les pouvoirs publics.

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Washington propose à l'@OECD l'instauration d'un taux d'#imposition minimum de 21% et un accroissement des taxes payées par les multinationales qui échappent à l'impôt. @Economie_Gouv salue une percée et juge qu'un accord international est en vue @LesEchos https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/taxation-minimum-des-entreprises-le-grand-pas-en-avant-americain-1305379#:~:text=Enjeux%20Internationaux-,Taxation%20minimum%20des%20entreprises%20%3A%20le%20grand%20pas%20en%20avant%20am%C3%A9ricain,qui%20%C3%A9chappent%20%C3%A0%20l'imp%C3%B4t

Normes #financières et extra-financières - Pour Yves Perrier, directeur général d'@Amundi_FR, l'Europe doit reprendre la main sur la norme financière et comptable trop massivement placée sous l'influence anglo-saxonne. Tribune @LesEchos. https://bit.ly/2RBwlBH

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, répond aux questions de l’Agefi sur la digitalisation des Assemblées Générales

Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, répond aux questions de l’Agefi sur la digitalisation des Assemblées Générales

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Mise en consultation publique par l’administration fiscale d’un projet de BOI portant commentaires, dans le cadre du dispositif Pacte Dutreil, des modifications apportées par la loi de finances pour 2019 et par la décision du Conseil d’Etat du 23 janvier 2020 (CE, décision du 23 janvier 2020, n° 435562)

Mise en consultation publique par l’administration fiscale d’un projet de BOI portant commentaires, dans le cadre du dispositif Pacte Dutreil, des modifications apportées par la loi de finances pour 2019 et par la décision du Conseil d’Etat du 23 janvier 2020 (CE, décision du 23 janvier 2020, n° 435562)

Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux

Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux

Activisme actionnarial : l’AMF fait évoluer sa doctrine

Activisme actionnarial : l’AMF fait évoluer sa doctrine

Mise à jour de la FAQ "Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire" par la DG Trésor

Mise à jour de la FAQ “Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire” par la DG Trésor

Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020

Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020

Valeurs essentiellement nominatives (VEN) : Modification du RG AMF

Valeurs essentiellement nominatives (VEN) : Modification du RG AMF

Rappel des règles applicables pour l’’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution

Rappel des règles applicables pour l’’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution