LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA participe à la réflexion sur l’évolution du droit des sociétés à l’ère numérique au travers de travaux doctrinaux et de Place.

  • Débat public

    EuropeanIssuers (dont l’ANSA est membre) répond aux consultations de la Commission sur les projets d’acte délégué en matière de taxonomie et de directive en matière d’information non financière.

  • Débat public

    L’ANSA répond à la consultation lancée par la DGFIP sur les interprétations données pour l’application de la réglementation du pacte Dutreil intervenue en 2019.

  • Débat public

    Est présenté devant le Parlement le projet de loi DDADUE qui reprend les positions élaborées par la DG Trésor et les différentes associations de Place pour la transposition de la directive SRD2.

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Selon Gérard Hirigoyen, Président du Centre de recherche sur les entreprises familiales et entrepreneuriales : "grâce à leurs valeurs", les #entreprises #familiales s'en sont mieux tiré que les autres pendant la crise sanitaire. @LesEchos
https://www.lesechos.fr/thema/relation-client-2021/les-entreprises-familiales-sen-sont-mieux-tire-que-les-autres-pendant-la-crise-1323243

#EpargneSalariale - Une récente étude d'@Amundi confirme l’engouement des salariés pour les dispositifs collectifs proposés par leur #entreprise. 88% les utilisent pour épargner, voire les privilégient à leurs produits bancaires (36%). @agefiactifs
http://www.agefiactifs.com/prevoyance-et-retraite/article/les-francais-confiants-en-leur-epargne-salariale-90083

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Forum Gouvernance des conseils d'administration & assemblées générales organisé par l'AGEFI le 30 septembre 2021

Forum Gouvernance des conseils d’administration & assemblées générales organisé par l’AGEFI le 30 septembre 2021

Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor

Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor

HCJP : Publication du rapport sur le rattachement du siège des sociétés

HCJP : Publication du rapport sur le rattachement du siège des sociétés

Sociétés à mission et fonds de pérennité : publication du décret n° 2021-669 du 27 mai 2021 et de l’arrêté du 27 mai 2021

Sociétés à mission et fonds de pérennité : publication du décret n° 2021-669 du 27 mai 2021 et de l’arrêté du 27 mai 2021

Covid-19 : Publication de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Colloque "Le droit des sociétés à l'ère numérique" - 8 juin 2021 - Université de Rennes I

Colloque “Le droit des sociétés à l’ère numérique” – 8 juin 2021 – Université de Rennes I

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

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Doctrine AMF

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Bénéficiaires effectifs des personnes morales : le registre est désormais disponible gratuitement en ligne sur le portail DATA INPI

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