LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, l’AFEP et le MEDEF actualisent leurs propositions de modernisation et de simplification du droit des sociétés.

  • Débat public

    Le HCJP vient de publier les rapports de ses deux groupes de travail, auxquels l’ANSA a participé : Les résolutions climatiques ” Say on Climate ” et L’obligation de discrétion des administrateurs

  • Débat public

    EuropeanIssuers entame à présent ses travaux sur l’élaboration des normes sectorielles qui seront publiés d’ici le 30 juin 2024.

  • Débat public

    Régime Pilote : la Direction Générale du Trésor entame des consultations dans le cadre de l’élaboration des dispositions règlementaires nécessaires pour appliquer le règlement européen relatif au régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la blockchain

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Les rendements des actionnaires salariés ont affiché une belle performance en 2022 📈
Le gouvernement réfléchit à ce que 10 % du capital des entreprises soit détenu ainsi d'ici 2030. Débats prévus au printemps pour la loi Pacte II.
@DAFmag_fr
https://www.daf-mag.fr/Thematique/rh-1245/motivation-engagement-2128/Breves/Actionnariat-salarie-des-rendements-au-beau-fixe-dans-le-non-378767.htm

L'#AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé au sein d'un nouveau guide en trois parties.
Plus d'informations ici ⬇️⬇️
@AMF_actu
https://www.ansa.fr/amf-guide-delaboration-des-prospectus-et-de-linformation-a-fournir-en-cas-doffre-au-public-ou-dadmission-de-titres-financiers/

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Publication par Euronext de son étude sur les détenteurs du CAC 40 et du SBF 120

Publication par Euronext de son étude sur les détenteurs du CAC 40 et du SBF 120

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (loi DDADUE) : mesures en droit des sociétés et en droit financier

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (loi DDADUE) : mesures en droit des sociétés et en droit financier

Communiqué de l'AMF : Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques

Communiqué de l’AMF : Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques

AMF - Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers

AMF – Guide d’élaboration des prospectus et de l’information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

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Journées d'études 2023

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Procédure de contrôle des investissements étrangers : prorogation en 2023 de l’abaissement du seuil déclenchant le contrôle IEF dans les sociétés françaises cotées

Procédure de contrôle des investissements étrangers : prorogation en 2023 de l’abaissement du seuil déclenchant le contrôle IEF dans les sociétés françaises cotées

Say on climate : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris sur les résolutions climatiques

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Le droit des sociétés à l’aune des enjeux ESG : colloque du 10 février 2023 sous la direction scientifique de Mme le Professeur Isabelle Urbain-Parleani

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