LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Bercy réunit les associations professionnelles pour présenter la démarche de simplification des TPE et PME
Débat public
La proposition de directive sur les droits de vote multiples (MVRD) est entrée dans la phase du trilogue à Bruxelles
Débat public
L’ANSA relaie auprès de ses adhérents la consultation ciblée de la Commission européenne sur la mise en œuvre de SFDR afin de recueillir leurs éventuelles observations
Débat public
La révision de SRD2 devrait permettre de renforcer la déontologie des conseils en vote et leur contrôle
Débat public
Les associations professionnelles proposent leurs candidats pour le Collège et la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Loi « partage de valeur » : assouplissement du régime d’attribution gratuites d’actions
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2023
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Press release : EuropeanIssuers co-signs the ISSB COP28 climate declaration
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2023
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Taxonomie : publication des règlements délégués
DATE DE PUBLICATION : 27 novembre 2023
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Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son dixième rapport d’activité
DATE DE PUBLICATION : 27 novembre 2023
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L'AMF publie un deuxième rapport sur le reporting taxonomie des sociétés cotées
DATE DE PUBLICATION : 22 novembre 2023
L’AMF publie un deuxième rapport sur le reporting taxonomie des sociétés cotées
Devoir de vigilance : publication du rapport du HCJP sur le régime de responsabilité prévu par la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
DATE DE PUBLICATION : 20 novembre 2023
Devoir de vigilance : publication du rapport du HCJP sur le régime de responsabilité prévu par la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 13 novembre 2023
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA
DATE DE PUBLICATION : 9 novembre 2023
Reporting extra-financier 2023 : l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l’ESMA
L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023
DATE DE PUBLICATION : 27 octobre 2023