LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA formule ses premières observations sur la future directive OMNIBUS et participe au débat d’EuropeanIssuers sur cette question
Débat public
L’ANSA, l’AFEP et le MEDEF se concertent pour donner leur avis sur la proposition de réforme des nullités en droit des sociétés adressée par la Chancellerie
Débat public
L’ANSA sollicite les pouvoirs publics pour une transposition rapide des futures dispositions réglementaires en matière de reporting ESG
Débat public
L’ANSA suit, avec l’AFEP et le MEDEF, les propositions des pouvoirs publics en matière de simplification du droit des sociétés
Débat public
EuropeanIssuers participe, par l’intermédiaire de l’ANSA, au dispositif de consultation mis en place par l’ESMA pour le passage du délai de règlement-livraison à T+1
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Distribution de dividendes en dehors de l’assemblée annuelle : précisions de la Cour d’appel de Paris sur le principe de distribution et la compétence de l’organe compétent
DATE DE PUBLICATION : 12 février 2025
Distribution de dividendes en dehors de l’assemblée annuelle : précisions de la Cour d’appel de Paris sur le principe de distribution et la compétence de l’organe compétent
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 10 février 2025
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Retrait d'un projet de résolution inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP
DATE DE PUBLICATION : 10 février 2025
Retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP
Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
DATE DE PUBLICATION : 16 décembre 2024
Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »
DATE DE PUBLICATION : 9 décembre 2024
UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »
Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2024
Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions
L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2024
L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Convention des Professions Financières : Innover face à l'urgence écologique - 27 septembre 2024
DATE DE PUBLICATION : 21 novembre 2024
Convention des Professions Financières : Innover face à l’urgence écologique – 27 septembre 2024
Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce
DATE DE PUBLICATION : 15 novembre 2024