LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’application de l'ordonnance n° 2019-1234, relative à la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, suscite de nombreuses questions. Le Comité juridique de l'ANSA a rendu plusieurs avis en janvier et février 2020.

  • Débat public

    L’ANSA travaille avec EuropeanIssuers pour comprendre et coordonner les initiatives des différents Etats Membres, notamment sur les conditions d’approbation des comptes par les Assemblées Générales dans un contexte d’urgence sanitaire.

  • Débat public

    L’ANSA participe à l’élaboration des dispositions à prendre dans le cadre de la loi d’habilitation du gouvernement à prendre des « mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de COVID 19 », ayant trait au thème des Assemblées générales et des délais d’approbation des comptes.

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#Covid19 - Le confinement bouleverse la saison des #assemblées générales. Retrouvez le détail des mesures annoncées et quelques conseils pour remplir son devoir d’#actionnaire tout en préservant ses droits. Explications de Muriel de Szilbereky. @Le_Revenu https://bit.ly/39zYVqs

Face à l'épidémie de #coronavirus et à son impact sur les #marchés financiers, l’@AMF_actu a décidé d’interdire du 18 mars au 16 avril 2020 les ventes à découvert et plus généralement les prises ou accroissements de positions courtes.
https://bit.ly/2Jr1qRm

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

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Covid 19 – FAQ Gouvernement – Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant des mesures de soutien en trésorerie

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Covid-19 : Principales mesures de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19

Covid-19 – Foire aux Questions de la Direction générale du Trésor sur l’ordonnance n° 2020-321...

Covid-19 – Foire aux questions de la Direction générale du Trésor sur l’ordonnance n° 2020-321 (AG)

Covid-19 : Principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des...

Covid-19 : Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

Le décret n°2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes a été publié...

Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes

Covid-19 : Principales dispositions contenues dans la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances...

Covid-19 : Principales dispositions contenues dans la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et dans l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement

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