LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA poursuit ses réflexions avec ses adhérents sur la tenue des assemblées générales dans les mois à venir, dans le contexte de la crise sanitaire.

  • Débat public

    L’ANSA se félicite de l’adoption définitive de l’amendement introduit par le Sénat au projet de loi de finances pour 2021 selon lequel « la formalité de l’enregistrement peut être donnée, pour les actes sous seing privé, sur une copie signée électroniquement », en raison de son vote conforme, le 17 décembre dernier, par l’Assemblée nationale en seconde lecture. De son côté l’ANSA avait aussi appelé récemment l’attention du Ministre sur la nécessité d’une telle simplification. »

  • Débat public

    L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de gouvernance durable.

  • Débat public

    L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.

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Journées d'études de l'ANSA 2021 - Rendez-vous les 28 janvier et 1er et 2 février prochains. #actualitéjuridique #droitdessociétés #actionnariat
Plus d'information : https://www.ansa.fr/inscription-evenement/?eventid=2

#Administrateurs - Définir des lignes directrices stratégiques à long terme est la principale mission du #conseil d'administration. Sans oublier les enjeux #environnementaux, et sociaux… une mission devenue plus complexe au fil des années. @LesEchosLEE http://bit.ly/390gQth

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Journées d’Etudes de l'ANSA 2021

Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30

Journées d’Etudes de l'ANSA 2021

Publication par l’AMF du guide d'élaboration du document d'enregistrement universel

Publication par l’AMF du guide d’élaboration du document d’enregistrement universel

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Réforme du code de commerce : publication du décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

Réforme du code de commerce : publication du décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

Investissements étrangers : prorogation de la procédure applicable aux investissements étrangers dans des sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé

Investissements étrangers : prorogation de la procédure applicable aux investissements étrangers dans des sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé

Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor

Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor

Taxation du capital : Michel Rollier, Président de l'ANSA répond à Valeurs Actuelles

Taxation du capital : Michel Rollier, Président de l’ANSA répond à Valeurs Actuelles

Incidences du Brexit sur les PEA

Incidences du Brexit sur les PEA

Assemblées générales et covid-19 : publication du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte créé par l'épidémie de covid-19

Assemblées générales et covid-19 : publication du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte créé par l’épidémie de covid-19

Tribune de l' ECLE sur le questionnaire de la Commission européenne à l'appui de sa consultation sur la gouvernance d'entreprise durable

Tribune de l’ ECLE sur le questionnaire de la Commission européenne à l’appui de sa consultation sur la gouvernance d’entreprise durable