LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L'ANSA réfléchit avec ParisEuroplace sur le renforcement des fonds propres des entreprises faisant l'objet d'un soutien ponctuel des pouvoirs publics.

  • Débat public

    L'ANSA se mobilise pour répondre aux questions des émetteurs et des actionnaires relatives aux assemblées générales et aux délais réglementés. Elle vient de publier sur ANSANET un Guide Questions-Réponses sur la tenue des AG.

  • Débat public

    L’ANSA et EuropeanIssuers coordonnent les initiatives des émetteurs pour alléger leurs obligations en matière de reporting durant la période d'urgence sanitaire (report de l'application de la directive SRD 2.

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Pour répondre aux interrogations de ses #adhérents, l'ANSA vient de mettre à jour son guide Questions-Réponses : Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de #Covid19. #assembléesgénérales https://bit.ly/2XaHhqs

#Covid19 | Modalités d’enregistrement des actes des #sociétés pendant la période d’urgence #sanitaire. Retrouvez les explications de l'ANSA. https://bit.ly/2YgiHoM

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Covid-19 : Règlement (UE) 2020/699 du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)

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Fusions entre sociétés liées : publication du décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l’application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d’actif aux opérations entre certaines sociétés liées

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Covid-19 : Suspension par l’AMF de l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes

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Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »

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Covid-19 : Mise à jour de la FAQ « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » du Ministère de l’Économie et des Finances

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