LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA analyse l’impact sur la compétitivité des sociétés du cumul de la taxation des transactions financières et de la taxation éventuelle des rachats-annulation d’actions

  • Débat public

    L’ANSA, l’AFEP et le MEDEF se concertent pour donner leur avis sur la proposition de réforme des nullités en droit des sociétés adressée par la Chancellerie

  • Débat public

    Le Ministère de l’Économie et des finances soumet à la consultation des associations professionnelles l’un des décrets d’application de la loi Attractivité relatif aux dispositions applicables aux opérations de capital

  • Débat public

    L’ANSA reprend avec l’AFEP et le MEDEF l’analyse des priorités en matière de simplification du droit des sociétés

  • Débat public

    Une discussion régulière avec la Chancellerie s’établit pour rationaliser le décret d’application de l’ordonnance Women On Boards

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Journées d'études 2025

Journée d'études 2025

Journées d'études 2025

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »

UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »

Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions

Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions

L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Convention des Professions Financières : Innover face à l'urgence écologique - 27 septembre 2024

Convention des Professions Financières : Innover face à l’urgence écologique – 27 septembre 2024

Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce

Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce

 La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre

 La CPME, l’ANSA, et le METI saluent l’annonce d’un “moratoire normatif” par le Premier ministre

Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide

Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide