LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’EFRAG et l’IASB sont candidats pour devenir les normalisateurs (européen et international, respectivement) en matière de reporting extra financier : les émetteurs européens et l’ANSA analysent leur positionnement.

  • Débat public

    L'ANSA réfléchit sur les problèmatiques soulevées par ses adhérents et l'AMF sur la détention des titres au nominatif qu'il s'agisse des titres d'épargne salariale ou des titres détenus en PEA.

  • Débat public

    Première mesure traitée parmi les propositions de l’UMC (Union des marchés de capitaux) : l’ANSA participe à la consultation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance sur la création d’un point d’accès unique européen d’informations financières et extra financières (ESAP) et, par l’intermédiaire d’EuropeanIssuers, à celle lancée par la Commission européenne.

  • Débat public

    L'ANSA étudie des propositions pour renforcer les fonds propres des entreprises en mobilisant actionnaires individuels et institutionnels en appui des mécanismes déployés par les pouvoirs publics.

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#EpargneSalariale - Le gouvernement a proposé deux mesures concrètes aux partenaires sociaux pour développer la participation et l'intéressement dans les PME. Il s'agit de simplifier et rendre plus souple leur utilisation. @LesEchos
https://www.lesechos.fr/economie-france/social/interessement-et-participation-de-nouvelles-mesures-pour-inciter-les-pme-a-developper-lepargne-salariale-1310704#:~:text=Exclusif-,De%20nouvelles%20mesures%20pour%20inciter%20les%20PME%20%C3%A0%20d%C3%A9velopper%20l,rendre%20plus%20souple%20leur%20utilisation.

Selon le dernier tableau de bord des investisseurs particuliers actifs de @AMF_actu, le regain d’intérêt des Français pour la Bourse se confirme. De janvier à mars, le nombre de nouveaux investisseurs s’est élevé à 70 000. https://investir.lesechos.fr/placements/vie-pratique/actualites/les-rangs-des-actionnaires-ont-continue-de-s-etoffer-au-premier-trimestre-1958232.php

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Colloque "Le droit des sociétés à l'ère numérique" - 8 juin 2021 - Université de Rennes I

Colloque “Le droit des sociétés à l’ère numérique” – 8 juin 2021 – Université de Rennes I

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

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Doctrine AMF

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Bénéficiaires effectifs des personnes morales : le registre est désormais disponible gratuitement en ligne sur le portail DATA INPI

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Publication du rapport annuel 2020 de l’Autorité des marchés financiers

Publication du rapport annuel 2020 de l’Autorité des marchés financiers

Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, répond aux questions de l’Agefi sur la digitalisation des Assemblées Générales

Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, répond aux questions de l’Agefi sur la digitalisation des Assemblées Générales

Mise en consultation publique par l’administration fiscale d’un projet de BOI portant commentaires, dans le cadre du dispositif Pacte Dutreil, des modifications apportées par la loi de finances pour 2019 et par la décision du Conseil d’Etat du 23 janvier 2020 (CE, décision du 23 janvier 2020, n° 435562)

Mise en consultation publique par l’administration fiscale d’un projet de BOI portant commentaires, dans le cadre du dispositif Pacte Dutreil, des modifications apportées par la loi de finances pour 2019 et par la décision du Conseil d’Etat du 23 janvier 2020 (CE, décision du 23 janvier 2020, n° 435562)

Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux

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Activisme actionnarial : l’AMF fait évoluer sa doctrine

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