LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    Loi DDADUE au Sénat : examen de la transposition des directives CSRD et transformations, fusions & scissions transfrontalières ainsi que du Règlement sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie Blockchain

  • Débat public

    Le HCJP publiera à l’issue de deux groupes de travail auxquels a participé l’ANSA ses rapports sur les résolutions climatiques et l’obligation de discrétion des administrateurs

  • Débat public

    EuropeanIssuers poursuit ses travaux au sein du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG sur l’élaboration des normes de reporting extra-financier avec la contribution des différentes associations d’émetteurs européens (ANSA, Assonime, DAI)

  • Débat public

    Les travaux de transposition des normes extra financières élaborées par l’EFRAG vont faire l’objet d’un examen par les associations professionnelles nationales

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6 Déc

"5 ans après son entrée en vigueur, on peut commencer à mesurer les effets positifs de la #suppression de l’#ISF."
💡 Commentaire de @EricPichet Professeur @KedgeBS dans @FR_Conversation.
https://theconversation.com/la-suppression-de-lisf-commence-a-produire-ses-premiers-effets-positifs-193811

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AvatarANSA@__ANSA·
25 Nov

#Gouvernance #rémunération - Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son 9ème rapport d’activité annuel.
Plus d'information sur le site de l'ANSA :
https://www.ansa.fr/publication-du-rapport-2022-du-hcge/

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