LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’application de l'ordonnance n° 2019-1234 suscite de nombreuses questions. Le Comité juridique de l'ANSA a rendu un premier avis en janvier dernier.

  • Débat public

    L'ANSA participe à des consultations de Place pour la promotion des sociétés européennes (société simplifiée européenne et statuts types de la SE) .

  • Débat public

    L’ANSA prépare son prochain Comité Titres qui aura lieu en mars prochain. Cette réunion sera l'occasion de faire le point sur l'évolution technique et règlementaire (vote en AG, blockchain...) du marché des titres.

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Le cadre légal des assemblées générales évolue pour la saison 2020. Droit d’abstention et activisme, #rémunération des #dirigeants, le détail des nouvelles dispositions et l'analyse de l' @__ANSA à lire dans @InvestirFr. http://bit.ly/2P6t09L

#Rémunération des #administrateurs - "L’ordonnance de novembre 2019 demande clarté et compréhensibilité". Interview et analyse de Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l'ANSA dans @AgefiFrance. http://bit.ly/37voVCo

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Journées d’études de l’ANSA 2020

L’ANSA organise cinq demi-journées d’information et de conseils pratiques, réservées à ses adhérents, qui seront...

Journées d’études de l’ANSA 2020

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Conventions réglementées – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de...

Conventions réglementées – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires

Identification des actionnaires – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition...

Identification des actionnaires – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires Dispositions relatives à l’identification des actionnaires

Publicité des comptes annuels des moyennes entreprises – Publication du décret n°2019-1207 du 20 novembre...

Publication du décret n°2019-1207 du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises

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Publication du décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants

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19 novembre 2019 – conférence IMA – Lutte contre le blanchiment de capitaux

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Publication du décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres

Publication de l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres...

Publication de l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres

Odile Perrot prend la succession d’Isabelle Trémeau au secrétariat général de l’ANSA. Sa solide expérience...

Odile Perrot devient Secrétaire générale de l’ANSA