LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne

  • Débat public

    Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote

  • Débat public

    L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises

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Événement
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Le contrôle de l’offre publique de retrait à l’initiative des minoritaires : précisions sur l’illiquidité, la bonne foi et la concertation fautive
DATE DE PUBLICATION : 3 juin 2026

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Projet de loi de simplification de la vie économique : censure par le Conseil constitutionnel (du peu) de mesures intéressant le droit des sociétés
DATE DE PUBLICATION : 26 mai 2026

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L’ANSA publie sa brochure annuelle 2026
DATE DE PUBLICATION : 21 mai 2026

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Responsabilité civile sur le fondement du devoir de vigilance français du fait d’une faute d’une filiale étrangère - loi de police
DATE DE PUBLICATION : 14 avril 2026

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DATE DE PUBLICATION : 7 avril 2026

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L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe
DATE DE PUBLICATION : 19 mars 2026

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Directive Pay Transparency : Business Europe demande un report des délais pour la transposition de la directive
DATE DE PUBLICATION : 5 mars 2026

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Obligations déclaratives : la SEC accorde une exemption aux émetteurs européens (Foreign Private Issuers – FPI)
DATE DE PUBLICATION : 6 mars 2026

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Omnibus 4 : le Parlement européen propose de simplifier les obligations applicables aux « Small Mid-Cap Companies » (SMC)
DATE DE PUBLICATION : 5 mars 2026

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