LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’application de l'ordonnance n° 2019-1234, relative à la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, suscite de nombreuses questions. Le Comité juridique de l'ANSA a rendu plusieurs avis en janvier et février 2020.

  • Débat public

    L’ANSA travaille avec EuropeanIssuers pour comprendre et coordonner les initiatives des différents Etats Membres, notamment sur les conditions d’approbation des comptes par les Assemblées Générales dans un contexte d’urgence sanitaire.

  • Débat public

    L’ANSA participe à l’élaboration des dispositions à prendre dans le cadre de la loi d’habilitation du gouvernement à prendre des « mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de COVID 19 », ayant trait au thème des Assemblées générales et des délais d’approbation des comptes.

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#Covid19 - Le confinement bouleverse la saison des #assemblées générales. Retrouvez le détail des mesures annoncées et quelques conseils pour remplir son devoir d’#actionnaire tout en préservant ses droits. Explications de Muriel de Szilbereky. @Le_Revenu https://bit.ly/39zYVqs

Face à l'épidémie de #coronavirus et à son impact sur les #marchés financiers, l’@AMF_actu a décidé d’interdire du 18 mars au 16 avril 2020 les ventes à découvert et plus généralement les prises ou accroissements de positions courtes.
https://bit.ly/2Jr1qRm

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destinées à
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Dans le contexte d’épidémie de coronavirus (covid-19) et de lutte contre sa propagation, les associations...

Les AG d’actionnaires face au coronavirus

Publication du guide méthodologique sur le traitement des votes en assemblées générales et nécessité de...

Guide sur le traitement des votes en assemblées générales

Nouveau formulaire de vote par correspondance  –   Pour rappel, l’une des modifications introduites par...

Nouveau formulaire de vote par correspondance

Offre publique de retrait, retrait obligatoire et expertise indépendante : modifications du règlement général de l’AMF...

Offre publique de retrait, retrait obligatoire et expertise indépendante : modifications du règlement général de l’AMF par l’arrêté du 28 janvier 2020

IMA France – Prochaines conférences – Mardi 25 février 2020 : Actualité de l’Autorité Française...

Conférences IMA France

L’ANSA a participé à l’élaboration du Livre Blanc “Développons l’actionnariat pour toutes et tous !”, ...

Institut du Capitalisme Responsable – Livre Blanc

Publication du Guide Méthodologique du traitement des votes en assemblées générales   L’AFTI vient de...

Publication du Guide Méthodologique du traitement des votes en assemblées générales

Derniers avis rendus par le Comité Juridique : Février 2020 : Nouveau régime du say...

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

  L’année 2020 sera une année à enjeux, porteuse de toutes les réformes annoncées en...

Voeux de Michel Rollier, Président de l’ANSA