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Les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales de #société et de leurs organes dirigeants avaient été assouplies pendant la crise sanitaire du #Covid19. Ces mesures sont prorogées jusqu'au 30/11/2020. #AG
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Rapport du Forum de haut niveau sur l’Union des marchés de capitaux (UMC) du 10 juin 2020
Rapport du Forum de haut niveau sur l’Union des marchés de capitaux (UMC) du 10 juin 2020
Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
Covid-19 : Règlement (UE) 2020/699 du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)
Covid-19 : Règlement (UE) 2020/699 du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)
Fusions entre sociétés liées : publication du décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l'application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d'actif aux opérations entre certaines sociétés liées
Fusions entre sociétés liées : publication du décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l’application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d’actif aux opérations entre certaines sociétés liées
Covid-19 : Suspension par l’AMF de l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
Covid-19 : Suspension par l’AMF de l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
Covid-19 : Mise à jour de la FAQ « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » du Ministère de l’Économie et des Finances
Covid-19 : Mise à jour de la FAQ « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » du Ministère de l’Économie et des Finances
Fonds de pérennité : Publication du décret n° 2020-537 du 7 mai 2020
Fonds de pérennité : Publication du décret n° 2020-537 du 7 mai 2020
Report de délai pour l'accomplissement d'obligations fiscales d'origine européenne