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Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité
Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité
Nullités en droit des sociétés : le régime est réformé
Nullités en droit des sociétés : le régime est réformé
CSRD : faut-il nommer un commissaire à la durabilité / OTI lors des AG qui vont se tenir en 2025 ?
CSRD : faut-il nommer un commissaire à la durabilité / OTI lors des AG qui vont se tenir en 2025 ?
Directives Omnibus de simplification des directives CSRD et CSDDD et impact sur l’application de la Taxonomie
Directives Omnibus de simplification des directives CSRD et CSDDD et impact sur l’application de la Taxonomie
Distribution des réserves et du RAN en dehors de l’AGOA : dernières précisions jurisprudentielles
Distribution des réserves et du RAN en dehors de l’AGOA : dernières précisions jurisprudentielles
Distribution de dividendes en dehors de l’assemblée annuelle : précisions de la Cour d’appel de Paris sur le principe de distribution et la compétence de l’organe compétent
Distribution de dividendes en dehors de l’assemblée annuelle : précisions de la Cour d’appel de Paris sur le principe de distribution et la compétence de l’organe compétent
Retrait d'un projet de résolution inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP
Retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP
Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »