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    L'ANSA publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.

  • Débat public

    L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.

  • Débat public

    L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Rapport du Forum de haut niveau sur l’Union des marchés de capitaux (UMC) du 10 juin 2020

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Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »

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Covid-19 : Règlement (UE) 2020/699 du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)

Covid-19 : Règlement (UE) 2020/699 du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)

Fusions entre sociétés liées : publication du décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l'application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d'actif aux opérations entre certaines sociétés liées

Fusions entre sociétés liées : publication du décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l’application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d’actif aux opérations entre certaines sociétés liées

Covid-19 : Suspension par l’AMF de l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes

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Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »

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Covid-19 : Mise à jour de la FAQ « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » du Ministère de l’Économie et des Finances

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Fonds de pérennité : Publication du décret n° 2020-537 du 7 mai 2020

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Report de délai pour l'accomplissement d'obligations fiscales d'origine européenne

Report de délai pour l’accomplissement d’obligations fiscales d’origine européenne