LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
Mention supplémentaire à faire figurer dans les DEU
Mention supplémentaire à faire figurer dans les DEU
Actions à droits de vote multiples et augmentations de capital : le décret complétant les mesures sur la loi Attractivité est publié !
Actions à droits de vote multiples et augmentations de capital : le décret complétant les mesures sur la loi Attractivité est publié !
Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire
Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire
Impossibilité pour le détenteur d’ADR d’exercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers
Impossibilité pour le détenteur d’ADR d’exercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers
Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP
Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP
Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen
Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen
Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027
Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027
AMI-SeCo : Obstacles subsistant à l’intégration des services post-marché européens
AMI-SeCo : Obstacles subsistant à l’intégration des services post-marché européens
Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2025 - Prolongation du dépôt des candidatures