LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L'ANSA réfléchit avec ParisEuroplace sur le renforcement des fonds propres des entreprises et souhaite associer les actionnaires individuels au plan de relance déployé par les pouvoirs publics.

  • Débat public

    À la demande du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, l'ANSA élabore avec l'AFEP et le MEDEF des propositions de simplification du code de commerce.

  • Débat public

    L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre à la consultation européenne en matière de finance durable.

Suivez-nous

#ActionnariatSalarié - L'actionnariat individuel et l'actionnariat salarié devront monter en puissance, y compris dans les entreprises de taille intermédiaire. @bfmbusiness #ETI
https://bit.ly/39AptcF

#ActionnariatSalarié - L'actionnariat individuel et l'actionnariat salarié devront monter en puissance, y compris dans les entreprises de taille intermédiaire. @bfmbusiness #ETI https://bit.ly/39AptcF

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Covid-19 : Suspension par l’AMF de l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes

Covid-19 : Suspension par l’AMF de l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes

Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »

Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »

Covid-19 : Mise à jour de la FAQ « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » du Ministère de l’Économie et des Finances

Covid-19 : Mise à jour de la FAQ « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » du Ministère de l’Économie et des Finances

Fonds de pérennité : Publication du décret n° 2020-537 du 7 mai 2020

Fonds de pérennité : Publication du décret n° 2020-537 du 7 mai 2020

Report de délai pour l'accomplissement d'obligations fiscales d'origine européenne

Report de délai pour l’accomplissement d’obligations fiscales d’origine européenne

Publication du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »

Publication du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »

Covid-19 - Plan de relance européen

Covid-19 – Plan de relance européen

Covid-19 - Modalités d'enregistrement des actes des sociétés pendant la période d'urgence sanitaire

Covid-19 – Modalités d’enregistrement des actes des sociétés pendant la période d’urgence sanitaire

Covid-19 : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales. Mise à jour du communiqué de presse du 25 mars 2020

Covid-19 : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales. Mise à jour du communiqué de presse du 25 mars 2020