TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS DANS L'UE
ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
39 rue de Prony
75017 – Paris
Jeudi 16 octobre 2025 de 8h30 à 10h30
(accueil autour d’un café à 8h15)
Format : présentiel et distanciel
Tarif : 250 euros (adhérents) / 300 euros (non-adhérents et invités)
Inscription : via le formulaire ci-dessous
La directive (EU) 2023/970 du 10 mai 2023 doit être transposée en droit interne au plus tard le 7 juin 2026. Les nouvelles règles découlant de la directive visent à permettre de renforcer la transparence et de garantir l’application effective du principe de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes, ainsi que d’améliorer l’accès à la justice pour les victimes de discrimination salariale.
La directive sur la transparence salariale a des conséquences significatives tant en matière de recrutement que de définition des postes et de fonctionnement de l’entreprise, pour les employeurs comme pour les salariés.
Avec la participation du cabinet d’avocats Alva et la présence d’Alexandre de Louvigny (avocat associé) et Alexandre Fraval (avocat collaborateur), l’ANSA organise un petit-déjeuner pour présenter la directive et les enjeux pratiques de sa transposition en droit français.
Cette session de formation satisfait à l’obligation de formation continue des avocats.
PROGRAMME
I. Comprendre les principales obligations prévues par la directive Pay Transparency
- Contexte et champ d’application
- Principales obligations
- Sanctions
II. Situer la France dans le contexte européen
- Panorama général
- Exemples de transposition
III. Maîtriser le calendrier et l’état d’avancement national pour anticiper les nouvelles obligations
- Calendrier de transposition
- État des lieux du projet de loi de transposition
Questions des participants
Contact : maximin@ansa.fr
Pour tout désistement moins de 48 heures avant la date, les frais d'inscriptions restent dus.