Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Trésorerie excédentaire et caractère professionnel de l’activité de la société opérationnelle éligible dans le cadre du Pacte Dutreil
Trésorerie excédentaire et caractère professionnel de l’activité de la société opérationnelle éligible dans le cadre du Pacte Dutreil
Révision des normes « ESRS » : adoption par la Commission européenne de deux projets de normes « ESRS » et « VSME »
Révision des normes « ESRS » : adoption par la Commission européenne de deux projets de normes « ESRS » et « VSME »
Déclaration pays par pays des résultats économiques, comptables et fiscaux (CBCR) : publication de l’arrêté du 3 juillet 2026
Déclaration pays par pays des résultats économiques, comptables et fiscaux (CBCR) : publication de l’arrêté du 3 juillet 2026
28ème régime juridique pour les sociétés : adoption par le Parlement européen d'un rapport sur le volet fiscal de l'EU Inc.
28ème régime juridique pour les sociétés : adoption par le Parlement européen d’un rapport sur le volet fiscal de l’EU Inc.
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Prix FAS 2026 de la recherche académique sur l’Actionnariat salarié 8e édition – Appel à travaux de recherche
Prix FAS 2026 de la recherche académique sur l’Actionnariat salarié 8e édition – Appel à travaux de recherche
L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
Le contrôle de l’offre publique de retrait à l’initiative des minoritaires : précisions sur l’illiquidité, la bonne foi et la concertation fautive
Le contrôle de l’offre publique de retrait à l’initiative des minoritaires : précisions sur l’illiquidité, la bonne foi et la concertation fautive
Projet de loi de simplification de la vie économique : censure par le Conseil constitutionnel (du peu) de mesures intéressant le droit des sociétés