Journées d’études de l’ANSA 2020

L’ANSA organise cinq demi-journées d’information et de conseils pratiques, réservées à ses adhérents, qui seront...

Journées d’études de l’ANSA 2020

ANSA - 21/01, 22/01, 28/01, 29/01, 29/01
89 places
restantes
Votes au sein des assemblées générales d’actionnaires : publication du décret n° 2019-1486 du 27...

Votes au sein des assemblées générales d’actionnaires : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019…

Opérations  de fusions, scissions ou apports partiels d’actifs : publication du décret n° 2019-1486 du...

Opérations de fusions, scissions ou apports partiels d’actifs : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019…

Identification des actionnaires – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition...

Identification des actionnaires – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires Dispositions relatives à l’identification des actionnaires

Conventions réglementées – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de...

Conventions réglementées – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires

Publicité des comptes annuels des moyennes entreprises – Publication du décret n°2019-1207 du 20 novembre...

Publication du décret n°2019-1207 du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises