Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
PJL DDADUE 2025 : le texte est définitivement adopté - Un confort pour les entités des 2ème et 3ème vagues
PJL DDADUE 2025 : le texte est définitivement adopté – Un confort pour les entités des 2ème et 3ème vagues
Omnibus : le report des délais est formellement adopté par le Parlement européen
Omnibus : le report des délais est formellement adopté par le Parlement européen
Projet de loi DDADUE, accord de la CMP et report éventuel pour certaines entités des obligations en matière de durabilité : Conséquences sur la nomination d’un commissaire à la durabilité ou d’un OTI
Projet de loi DDADUE, accord de la CMP et report éventuel pour certaines entités des obligations en matière de durabilité : Conséquences sur la nomination d’un commissaire à la durabilité ou d’un OTI
Recherche sponsorisée
Recherche sponsorisée
Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité
Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité
Nullités en droit des sociétés : le régime est réformé
Nullités en droit des sociétés : le régime est réformé
CSRD : faut-il nommer un commissaire à la durabilité / OTI lors des AG qui vont se tenir en 2025 ?
CSRD : faut-il nommer un commissaire à la durabilité / OTI lors des AG qui vont se tenir en 2025 ?
Directives Omnibus de simplification des directives CSRD et CSDDD et impact sur l’application de la Taxonomie