Journées d’études de l’ANSA 2020
L’ANSA organise cinq demi-journées d’information et de conseils pratiques, réservées à ses adhérents, qui seront...
À partir du 21 janvier 2020
Journées d’études de l’ANSA 2020
ANSA - 21/01, 22/01, 28/01, 29/01, 29/01
89 places
restantes
restantes
Votes au sein des assemblées générales d’actionnaires : publication du décret n° 2019-1486 du 27...
Votes au sein des assemblées générales d’actionnaires : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019…
Opérations de fusions, scissions ou apports partiels d’actifs : publication du décret n° 2019-1486 du...
Opérations de fusions, scissions ou apports partiels d’actifs : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019…
Identification des actionnaires – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition...
Identification des actionnaires – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires Dispositions relatives à l’identification des actionnaires
Conventions réglementées – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de...
Conventions réglementées – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires
Publicité des comptes annuels des moyennes entreprises – Publication du décret n°2019-1207 du 20 novembre...