Retrait d'un projet de résolution inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP
DATE DE PUBLICATION : 10 février 2025
Retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 10 février 2025
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Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
DATE DE PUBLICATION : 16 décembre 2024
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UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »
DATE DE PUBLICATION : 9 décembre 2024
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L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2024
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Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2024
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Convention des Professions Financières : Innover face à l'urgence écologique - 27 septembre 2024
DATE DE PUBLICATION : 21 novembre 2024
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Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce
DATE DE PUBLICATION : 15 novembre 2024
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La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre
DATE DE PUBLICATION : 28 octobre 2024