WORLD INVESTOR WEEK 2023
WORLD INVESTOR WEEK 2023
Forum annuel de L’AGEFI – Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2023 – 28 septembre 2023
Forum annuel de L’AGEFI – Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2023 – 28 septembre 2023
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
ESMA : Calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable
ESMA : Calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable
Utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés
Utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés
Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
Actifs numériques : l’AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l’enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
Le contenu de la DPEF étendu à nouveau
Le contenu de la DPEF étendu à nouveau
Directive CSRD : adoption des ESRS par la Commission européenne
Directive CSRD : adoption des ESRS par la Commission européenne
Le secret professionnel des avocats à l’épreuve de l’obligation déclarative des montages fiscaux (DAC6) ?