Colloque "Le droit des sociétés à l'ère numérique" - 8 juin 2021 - Université de Rennes I
Colloque “Le droit des sociétés à l’ère numérique” – 8 juin 2021 – Université de Rennes I
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
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Doctrine AMF
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Bénéficiaires effectifs des personnes morales : le registre est désormais disponible gratuitement en ligne sur le portail DATA INPI
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Publication du rapport annuel 2020 de l’Autorité des marchés financiers
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Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, répond aux questions de l’Agefi sur la digitalisation des Assemblées Générales
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Mise en consultation publique par l’administration fiscale d’un projet de BOI portant commentaires, dans le cadre du dispositif Pacte Dutreil, des modifications apportées par la loi de finances pour 2019 et par la décision du Conseil d’Etat du 23 janvier 2020 (CE, décision du 23 janvier 2020, n° 435562)
Mise en consultation publique par l’administration fiscale d’un projet de BOI portant commentaires, dans le cadre du dispositif Pacte Dutreil, des modifications apportées par la loi de finances pour 2019 et par la décision du Conseil d’Etat du 23 janvier 2020 (CE, décision du 23 janvier 2020, n° 435562)
Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux
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Activisme actionnarial : l’AMF fait évoluer sa doctrine