Derniers avis rendus par le Comité Juridique
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Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2024 – 24 septembre 2024
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Directive CSRD : la Commission européenne publie une Foire aux Questions
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Directive sur le devoir de vigilance : la Commission européenne publie une Foire aux Questions
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L'AMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1
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Partage de la valeur au sein de l’entreprise : décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023
Partage de la valeur au sein de l’entreprise : décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023
Procédures de liquidation amiable et de TUP : nouvelles exigences procédurales
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Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de l’Union européenne
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Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses