Projet d’acte délégué reportant de 2 ans le reporting de plusieurs normes ESRS pour toutes les entreprises et de la norme S1 pour les entreprises de – 750 salariés
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Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2025 – 16 octobre 2025
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Rapport d’activité 2024 de l'ANSA
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Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d'informations sur la taxinomie, au climat et à l'environnement
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Derniers avis rendus par le Comité Juridique
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Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2025
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Un projet d’acte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusqu’en 2028 au titre de l’exercice 2027
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Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
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Publication de la loi DDADUE 2025 : mesures en droit des sociétés et en droit financier