Saisie par un groupe d'actionnaires de TotalEnergies, l'AMF s'est déclarée incompétente pour contraindre le groupe pétrolier à inscrire une résolution climat à l'ordre du jour de sa prochaine assemblée générale du 25 mai.
Saisie par un groupe d’actionnaires de TotalEnergies, l’AMF s’est déclarée incompétente pour contraindre le groupe pétrolier à inscrire une résolution climat à l’ordre du jour de sa prochaine assemblée générale du 25 mai.
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Publication du rapport du HCJP sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire
Publication du rapport du HCJP sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire
Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l'AMF et l'ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles
Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l’AMF et l’ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles
L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général
L’AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général
Mixité dans les instances dirigeantes : publication du décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
Mixité dans les instances dirigeantes : publication du décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) publication du décret n° 2022-678 du 26 avril 2022
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) publication du décret n° 2022-678 du 26 avril 2022
Journées d'études 2022 de l'ANSA
Journées d’études 2022 de l’ANSA
Protection des lanceurs d’alerte