INSCRIVEZ-VOUS AUX JOURNÉES D'ÉTUDES 2027 :


- Panorama d'actualité Droit commun des sociétés  :
Mardi 26 janvier 2027 ou Jeudi 28 janvier 2027 (9h00-12h00)


- Panorama d'actualité Droit des sociétés cotées et réglementation financière :
Jeudi 4 février 2027 (9h00-12h00)


- Actualité fiscale :
Jeudi 21 janvier (9h00-12h00)


Ces demi-journées d’information et de conseils pratiques sont ouvertes à tous 


Elles auront lieu à distance et en présentiel dans nos locaux :
39 rue de Prony – 75017 Paris (métro Monceau / Malesherbes).


Accueil à partir de 8h30 (autour d’un café)


Inscrivez-vous directement à partir du formulaire ci-dessous


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  • Panorama d'actualité Droit commun des sociétés


Choisir l’une des deux dates suivantes :  Mardi 26 janvier 2027 (en présentiel exclusivement) de 9h00 à 12h00 ou Jeudi 28 janvier 2027 (en format hybride) de 9h00 à 12h00


Thèmes abordés lors de ces réunions :

- Revue de jurisprudence 2026

- Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique

- Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : aspects de droit des sociétés

- Actualités de la SAS

- Actions de préférence (droit de vote multiples)

- BSA, BSCPE et AGA

- Point sur le 28ème régime – EU Inc.

- Durabilité et Vigilance  

- Missions du conseil d’administration :  Synthèse des nouvelles obligations du conseil en matière extra-financière ; Compétence des administrateurs et composition du conseil

 

  • Panorama d'actualité Droit des sociétés cotées et réglementation financière


Jeudi 4 février de 9h00 à 12h00 (en présentiel et à distance)

Thèmes abordés lors de cette réunion :

- Revue de jurisprudence boursière 2026 : France et Union européenne

- Renforcement des pouvoirs de l’AMF après la loi du 25 juin 2026

- Conséquences pratiques après l’entrée en vigueur du Listing Act sur les réglementations relatives aux abus de marché et au prospectus 

- Cryptoactifs et tokens

- Prospectives : Règlement livraison T+1, enjeux pratiques ; Révision de la directive droits des actionnaires ; Paquet MISP (régime Pilote, règlement CSDR, renforcement des pouvoirs de l’ESMA).

 

  • Actualité fiscale


Jeudi 21 janvier 2027 de 9h00 à 12h00 (en présentiel et à distance)

Thèmes abordés lors de cette réunion :

- Revue de jurisprudence fiscale 2026

- Loi de finances pour 2027

- Management packages : synthèse après la publication du BOI

- Pacte Dutreil

 

Inscription : formulaire ci-dessous

Frais de participation (en cas de désistement moins de 48 heures avant la date, les frais de participation restent dus) :


- Inscription à 1 matinée : 300 euros
- Inscription à 2 matinées : 400 euros
- Inscription à 3 matinées : 500 euros

Règlement par virement bancaire (RIB joint à la facture) ou par chèque libellé à l’ordre de l’ANSA (à adresser à : ANSA – Nathalie Maximin - 39 rue de Prony – 75017 Paris)


 

Pour chaque sujet, les points nouveaux seront présentés par les juristes et consultants de l'Association. Vous avez la possibilité de nous adresser vos questions, au regard des thèmes annoncés, par mail à l’adresse suivante : maximin@ansa.fr. Il vous sera également possible de poser vos questions, comme habituellement, en cours d’exposé.


Les liens de connexion pour une participation à distance vous seront communiqués individuellement par mail 24 heures avant l’évènement.


En répondant au formulaire d'inscription ci-dessous, je confirme accepter le traitement de mes données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site de l'ANSA.

Contact : maximin@ansa.fr

 

 

Inscrivez-vous directement ci-dessous

Frais de participation :

Cocher si l'adresse de facturation est différente
Dates disponibles
Matinée Fiscal : 21 janvier 2027 de 9h00 à 12h00
    
Matinée Droit commun des sociétés : 26 janvier 2027 de 9h00 à 12h00 (réunion en présentiel exclusivement)
Matinée Droit commun des sociétés : 28 janvier 2027 de 9h00 à 12h00
    
Matinée Droit des sociétés cotées et réglementation financière : 04 février 2027 de 9h00 à 12h00