LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Confidentialité des avis des juristes d’entreprise
DATE DE PUBLICATION : 26 février 2026
Confidentialité des avis des juristes d’entreprise
Publication de la directive Omnibus Content au JO UE
DATE DE PUBLICATION : 26 février 2026
Publication de la directive Omnibus Content au JO UE
Renforcement de la protection des lanceurs d’alerte par l’AMF
DATE DE PUBLICATION : 23 février 2026
Renforcement de la protection des lanceurs d’alerte par l’AMF
Assemblées générales : modifications des règles relatives à la convocation, à la record date, à la fonction d’information du site Internet de la société et à la durée de conservation des mandats et procurations par les intermédiaires
DATE DE PUBLICATION : 15 février 2026
Assemblées générales : modifications des règles relatives à la convocation, à la record date, à la fonction d’information du site Internet de la société et à la durée de conservation des mandats et procurations par les intermédiaires
Relèvement du seuil de notification des transactions des dirigeants : évolutions récentes et enjeux de transparence dans l’Union européenne
DATE DE PUBLICATION : 5 février 2026
Relèvement du seuil de notification des transactions des dirigeants : évolutions récentes et enjeux de transparence dans l’Union européenne
Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
DATE DE PUBLICATION : 2 février 2026
Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
Une fiscalité plus lourde déjà sur l’épargne de tous les ménages
DATE DE PUBLICATION : 28 janvier 2026
Une fiscalité plus lourde déjà sur l’épargne de tous les ménages
Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026
DATE DE PUBLICATION : 22 janvier 2026
Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026
Mention supplémentaire à faire figurer dans les DEU
DATE DE PUBLICATION : 14 janvier 2026





