LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux

  • Débat public

    L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA

  • Débat public

    L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Confidentialité des avis des juristes d’entreprise

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Publication de la directive Omnibus Content au JO UE

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Renforcement de la protection des lanceurs d’alerte par l’AMF

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Assemblées générales : modifications des règles relatives à la convocation, à la record date, à la fonction d’information du site Internet de la société et à la durée de conservation des mandats et procurations par les intermédiaires

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Relèvement du seuil de notification des transactions des dirigeants : évolutions récentes et enjeux de transparence dans l’Union européenne

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Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen

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Une fiscalité plus lourde déjà sur l’épargne de tous les ménages

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Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026

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Mention supplémentaire à faire figurer dans les DEU

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