LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Impossibilité pour le détenteur d’ADR d’exercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers
Impossibilité pour le détenteur d’ADR d’exercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers
Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP
Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP
Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen
Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen
Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027
Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027
AMI-SeCo : Obstacles subsistant à l’intégration des services post-marché européens
AMI-SeCo : Obstacles subsistant à l’intégration des services post-marché européens
Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2025 - Prolongation du dépôt des candidatures
Grand Prix FAS de l’Actionnariat Salarié 2025 – Prolongation du dépôt des candidatures
WORLD INVESTOR WEEK 2025
WORLD INVESTOR WEEK 2025
Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes
Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes
Projet de directive 2025/0045 amendant les directives 2006/43/EC, 2013/34/EU, (EU) 2022/2464 et (EU) 2024/1760 concernant certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises – Mesures principales