LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA est consultée par les pouvoirs publics sur le projet de loi Attractivité financière de la Place de Paris

  • Débat public

    L’ANSA a proposé plusieurs amendements pour étendre le bénéfice du régime de faveur fiscal des fusions et scissions aux nouveaux cas prévues par l’ordonnance du 24 mai 2023

  • Débat public

    L’ANSA participe aux groupes de travail du HCJP sur le fractionnement d’actions et sur le retrait d’une résolution en AG

  • Débat public

    L’ANSA a été auditionnée par Paris Europlace dans le cadre de la préparation d’un guide sur le dialogue actionnarial

  • Débat public

    Echanges avec la Direction générale du Trésor et la Chancellerie sur les dispositions de simplification et de modernisation du droit des sociétés, incluant des aménagements à apporter aux récentes réformes (rapport de durabilité et du droit des fusions)

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Loi « partage de valeur » : assouplissement du régime d’attribution gratuite d’actions

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Press release : EuropeanIssuers co-signs the ISSB COP28 climate declaration

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Taxonomie : publication des règlements délégués

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Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son dixième rapport d’activité

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L'AMF publie un deuxième rapport sur le reporting taxonomie des sociétés cotées

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Devoir de vigilance : publication du rapport du HCJP sur le régime de responsabilité prévu par la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance

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Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA

Reporting extra-financier 2023 : l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l’ESMA

L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023

L’AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023

Say on climate : l’amendement est retiré du projet de loi Industrie Verte

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