LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
Le HCJP créée un groupe pour renforcer l’attractivité du droit des sociétés
Débat public
Le HCJP va publier son rapport sur le fractionnement d’actions
Débat public
L’ANSA examine les conséquences pour l’organisation des sociétés de la transposition de la directive Pay transparency
Débat public
Un projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés vient d’être déposé au Sénat
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Les matinées de l'ANSA
Jeudi 19 juin 2025 : la réforme des nullités en droit des sociétés
Les matinées de l'ANSA
Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices
DATE DE PUBLICATION : 7 octobre 2024
Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices
WORLD INVESTOR WEEK 2024
DATE DE PUBLICATION : 30 septembre 2024
WORLD INVESTOR WEEK 2024
Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
DATE DE PUBLICATION : 23 septembre 2024
Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris
DATE DE PUBLICATION : 19 septembre 2024
Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris
Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2024 – 24 septembre 2024
DATE DE PUBLICATION : 4 septembre 2024
Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2024 – 24 septembre 2024
Directive CSRD : la Commission européenne publie une Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 7 août 2024
Directive CSRD : la Commission européenne publie une Foire aux Questions
Directive sur le devoir de vigilance : la Commission européenne publie une Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 31 juillet 2024
Directive sur le devoir de vigilance : la Commission européenne publie une Foire aux Questions
L'AMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2024
L’AMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1
Partage de la valeur au sein de l’entreprise : décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023
DATE DE PUBLICATION : 9 juillet 2024