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Avis technique de l’ESMA sur le Listing Act
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Directive « green claims »
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Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
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Projet d’acte délégué reportant de 2 ans le reporting de plusieurs normes ESRS pour toutes les entreprises et de la norme S1 pour les entreprises de – 750 salariés
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Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2025 – 16 octobre 2025
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Rapport d’activité 2024 de l'ANSA
Rapport d’activité 2024 de l’ANSA
Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d'informations sur la taxinomie, au climat et à l'environnement
Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d’informations sur la taxinomie, au climat et à l’environnement
Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Un projet d’acte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusqu’en 2028 au titre de l’exercice 2027