LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    Le HCJP créée un groupe pour renforcer l’attractivité du droit des sociétés

  • Débat public

    Le HCJP va publier son rapport sur le fractionnement d’actions

  • Débat public

    L’ANSA examine les conséquences pour l’organisation des sociétés de la transposition de la directive Pay transparency

  • Débat public

    Un projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés vient d’être déposé au Sénat

  • Débat public

    A la suite du rapport de l’ESMA sur le règlement MAR, la Commission européenne reçoit les premières observations des émetteurs

  • Débat public

    Publication prochaine du rapport de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

Adhérer

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Événement
Les matinées de l'ANSA

Jeudi 19 juin 2025 : la réforme des nullités en droit des sociétés

Les matinées de l'ANSA

S'inscrire
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Procédures de liquidation amiable et de TUP : nouvelles exigences procédurales
DATE DE PUBLICATION : 8 juillet 2024

Procédures de liquidation amiable et de TUP : nouvelles exigences procédurales

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de l’Union européenne
DATE DE PUBLICATION : 5 juillet 2024

Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de l’Union européenne

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses
DATE DE PUBLICATION : 21 juin 2024

Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Proposition de loi Attractivité : le texte est adopté définitivement par les deux chambres
DATE DE PUBLICATION : 6 juin 2024

Proposition de loi Attractivité : le texte est adopté définitivement par les deux chambres

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
DATE DE PUBLICATION : 5 juin 2024

Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses
DATE DE PUBLICATION : 31 mai 2024

Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D
DATE DE PUBLICATION : 24 mai 2024

Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Publication de lignes directrices concernant l'interopérabilité des normes IFRS et ESRS
DATE DE PUBLICATION : 3 mai 2024

Publication de lignes directrices concernant l’interopérabilité des normes IFRS et ESRS

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Normes ESRS : le Conseil confirme le report du délai d’adoption des normes ESRS pour certains secteurs
DATE DE PUBLICATION : 30 avril 2024

Normes ESRS : le Conseil confirme le report du délai d’adoption des normes ESRS pour certains secteurs

Lire la suite
+