RÉGIME FISCAL ET SOCIAL DES MANPACKS
Management Packages et Plan de rémunération des dirigeant
Dialogue avec l’Administration sur la fiscalité des dirigeants créateurs d’entreprises
Cette conférence se tiendra dans les locaux du
CABINET ARSENE
32 Rue de Monceau
75008 – Paris
Mardi 15 septembre 2026 de 8h45 à 11h45
(accueil autour d’un café à 8h00)
Format : présentiel (places limitées) et distanciel
Tarif : 250 euros (adhérents) / 300 euros (non-adhérents)
Inscription : Formulaire d'inscription ci-dessous
Un régime fiscal spécifique des gains réalisés par les salariés et dirigeants dans le cadre de management packages a été instauré par la loi de finances pour 2025 et complété par la loi de finances pour 2026 (codifié à l’article 163 bis H du code général des impôts). Ce régime prévoit une imposition du gain de cession, pour partie soumis au régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et pour l’excédent soumis au régime des traitements et salaires.
Une première instruction publiée le 23 juillet 2025 est venue commenter ces dispositions, mais a fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 22 octobre 2025.
A l’occasion de la prochaine publication de l’instruction définitive, l’ANSA (Yves Chapot, Muriel de Szilbereky et Jean-Olivier Huynh) organise et coanime avec la participation exceptionnelle des représentants de la Direction de la Législation Fiscale (Julie Deschênes, Cheffe du bureau C1 et Agathe Lieffroy, Cheffe du Bureau C2), du Cabinet ARSENE représenté par Charles Dalarun et Alexandre Rocchi, de France Post-Marché représenté par Vincent Dumont et du cabinet ALVA représenté par Alexandre de Louvigny.
Cette conférence organisée en table ronde se tiendra le 15 septembre 2026 à partir de 8H45 en format hybride : en présentiel dans les locaux du Cabinet ARSENE (32 rue de Monceau – Paris 8e) ou en distanciel via le lien qui vous sera adressé avant la conférence.
Ordre du jour
Introduction par Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA
Télécharger l'ordre du jour
- Présentation du régime fiscal des gains tirés de management packages (cabinet ARSENE) avant publication du BOI définitif
- Présentation par la DLF des apports de la nouvelle instruction
- Table ronde avec l’ensemble des participants : Le nouveau régime et sa mise en œuvre
3.1 L’entrée dans le régime : la notion de contrepartie des fonctions et de risque en capital
- Présentation et hiérarchie des critères
- Le cas des fondateurs
- L’appréciation des critères sur la durée d’investissement
- L’impact des mécanismes d’actionnariat salarié réglementés
3.2 Les modalités d’imposition
- Présentation des modalités de calcul et des éléments particuliers
- Dettes des entreprises liées (remboursement, mise en place post investissement, …)
- Interposition de sociétés de cadres (manco)
- Impact des distributions de dividendes
- Impact des précédentes opérations
- Obligations à la charge des sociétés (entrée dans le régime / détermination des valeurs de référence)
3.3 Les événements entraînant une imposition
- Retour sur les opérations intercalaires (fusion, apport)
3.4 Quelques situations particulières
- Donation de titres
- Mobilité internationale
3.5 Le cas du PEA
- Présentation du régime
- Exemple de calcul
- Les obligations respectives des titulaires de PEA et des établissements gestionnaires de ces plans
- Structuration des managements packages : Quelles modifications ? Retour d’expérience et recommandations des Cabinets ARSENE et ALVA
- Questions diverses
Conclusion de la conférence par l’ANSA
Cette session de formation satisfait à l’obligation de formation continue des avocats.