LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Un projet d’acte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusqu’en 2028 au titre de l’exercice 2027
Un projet d’acte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusqu’en 2028 au titre de l’exercice 2027
Publication de la loi DDADUE 2025 : mesures en droit des sociétés et en droit financier
Publication de la loi DDADUE 2025 : mesures en droit des sociétés et en droit financier
Reform of Nullities in French Company Law
Reform of Nullities in French Company Law
PJL DDADUE 2025 : le texte est définitivement adopté - Un confort pour les entités des 2ème et 3ème vagues
PJL DDADUE 2025 : le texte est définitivement adopté – Un confort pour les entités des 2ème et 3ème vagues
Omnibus : le report des délais est formellement adopté par le Parlement européen
Omnibus : le report des délais est formellement adopté par le Parlement européen
Projet de loi DDADUE, accord de la CMP et report éventuel pour certaines entités des obligations en matière de durabilité : Conséquences sur la nomination d’un commissaire à la durabilité ou d’un OTI
Projet de loi DDADUE, accord de la CMP et report éventuel pour certaines entités des obligations en matière de durabilité : Conséquences sur la nomination d’un commissaire à la durabilité ou d’un OTI
Recherche sponsorisée
Recherche sponsorisée
Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité