Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses
Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses
Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D
Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D
Publication de lignes directrices concernant l'interopérabilité des normes IFRS et ESRS
Publication de lignes directrices concernant l’interopérabilité des normes IFRS et ESRS
Normes ESRS : le Conseil confirme le report du délai d’adoption des normes ESRS pour certains secteurs
Normes ESRS : le Conseil confirme le report du délai d’adoption des normes ESRS pour certains secteurs
Listing Act Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques : vote définitif du Parlement européen - Autres mesures en matière financière
Listing Act Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques : vote définitif du Parlement européen – Autres mesures en matière financière
Devoir de vigilance des entreprises : la directive est définitivement adoptée par le Parlement européen
Devoir de vigilance des entreprises : la directive est définitivement adoptée par le Parlement européen
L’ANSA publie sa brochure annuelle
L’ANSA publie sa brochure annuelle
Loi DDADUE 2024 : mesures en droit des sociétés
Loi DDADUE 2024 : mesures en droit des sociétés
Projet de loi DDADUE 2024 : adoption définitive par les deux chambres