Comme chaque année, l’ANSA a organisé des réunions d’information présentant un panorama de l’actualité juridique, fiscale et européenne : jurisprudence, réformes en droit des sociétés et gouvernance d’entreprise, évolution de la réglementation financière et boursière, actualité en droit européen des sociétés et des titres, actualité fiscale.
La brochure de ces journées d’études est désormais disponible sur ANSANET (n° 216-2024) et aborde de nombreux thèmes et notamment :
– Droit des sociétés : revue de jurisprudence 2023, nouveau régime des fusions et apports partiels d’actifs, Reconstitution des capitaux propres, Transposition de la directive CSRD …
– Règlementation financière et boursière : revue de jurisprudence boursière 2023, Titres financiers digitaux…
– Questions européennes : Jurisprudence récente, Révision de la directive SRD2, Finance durable, Devoir de vigilance, Union des marchés de capitaux …
– Questions fiscales : Jurisprudence (Conseil d’Etat, Cour de cassation et CJUE), Loi de finances pour 2024, Initiatives fiscales nationales (réforme des fusions : nécessaire adaptation des textes fiscaux) et européennes (subventions étrangères faussant le marché intérieur)
