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Saisie par un groupe d’actionnaires de TotalEnergies, l’AMF s’est déclarée incompétente pour contraindre le groupe pétrolier à inscrire une résolution climat à l’ordre du jour de sa prochaine assemblée générale du 25 mai.

 Category Actualités
Date de publication : 20 mai 2022

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/climat-l-amf-plaide-en-faveur-d-un-nouveau-cadre-legislatif-pour-les-resolutions-en-ag-918375.html#xtor=CS3-33-[Article]-[]-[]-[]

Autres actualités
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 Category Actualités
Application en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) du régime de faveur Pacte Dutreil aux titres d’une holding animatrice
DATE DE PUBLICATION : 24 juin 2022

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 Category Actualités
Le HCGE vient de mettre à jour le Guide d’application du Code Afep-Medef
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2022

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 Category Actualités
Finalisation de la transposition de la directive SRD2 : publication du décret n° 2022-888 du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires
DATE DE PUBLICATION : 21 juin 2022

Finalisation de la transposition de la directive SRD2 : publication du décret n° 2022-888 du 14 juin 2022 relatif à l’identification des actionnaires, la transmission d’informations et la facilitation de l’exercice des droits des actionnaires

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 Category Actualités
Equilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration : Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord
DATE DE PUBLICATION : 9 juin 2022

Equilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration : Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord

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 Category Actualités · Avis comité juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 2 juin 2022

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

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 Category Actualités
Publication du rapport annuel 2021 de l’AMF
DATE DE PUBLICATION : 18 mai 2022

Publication du rapport annuel 2021 de l’AMF

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 Category Actualités
Publication du rapport du HCJP sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire
DATE DE PUBLICATION : 17 mai 2022

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 Category Actualités
Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l'AMF et l'ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles
DATE DE PUBLICATION : 16 mai 2022

Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l’AMF et l’ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles

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 Category Actualités
L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général
DATE DE PUBLICATION : 5 mai 2022

L’AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général

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 Category Actualités
Mixité dans les instances dirigeantes : publication du décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
DATE DE PUBLICATION : 28 avril 2022

Mixité dans les instances dirigeantes : publication du décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes

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