Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) vient de publier son rapport sur les dispositifs de transparence extra-financière des sociétés.

Ce rapport est composé de trois parties :

  • Une note préliminaire de synthèse,
  • Un rapport « académique » sur l’état du droit en ce domaine, établi par un groupe de travail animé par France DRUMMOND, Professeur de droit à l’Université de Paris Panthéon Assas,
  • Un rapport sur les aspects pratiques de la situation, établi par un groupe de travail animé par Jean Baptiste CARPENTIER, Directeur de la Conformité du Groupe VEOLIA.

Le rapport 

Les annexes