Le 6 novembre 2020, l’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) fête ses 90 ans. Depuis 1930, l’ANSA a œuvré pour défendre et promouvoir les intérêts des sociétés et de leurs actionnaires. Les perspectives et défis sont bien différents mais ils sont tout aussi mobilisateurs pour l’Association qui a poursuivi et élargi son action au bénéfice de ses adhérents et au regard des nouveaux enjeux non seulement nationaux mais aussi européens.
En 1930, en pleine Grande Dépression à la suite du krach de 1929, une vingtaine de sociétés se sont regroupées pour créer l’Association nationale des sociétés par actions. Alors que les sociétés étaient frappées par la crise économique et que les marchés financiers allaient être profondément réformés, il s’agissait pour l’ANSA de promouvoir un cadre juridique et fiscal porteur pour le développement des entreprises.
Les fondateurs de l’ANSA avaient défini trois objectifs principaux, qui restent les principaux axes de l’association : (i) rester une référence en matière de droit des sociétés qui permette de sécuriser et répondre aux interrogations des adhérents, (ii) développer une force de proposition reconnue par les pouvoirs publics, iii) assurer la concertation entre émetteurs, juristes actionnaires, et professionnels des titres.
En 2020, plus que jamais, ces objectifs sont restés d’actualité. Et, dans un contexte de crise profonde, les équipes de l’association ont continué de répondre aux multiples consultations des sociétés confrontées à une situation inédite. Au mois d’octobre, elles ont ainsi rendu plus de 300 consultations téléphoniques. Elles ont aussi aidé les pouvoirs publics à mettre en place des dispositifs d’exception respectueux des droits et contraintes de chacun.
Encore une fois cette année, les équipes de l’ANSA ont apporté à leurs 420 adhérents des réponses à plus de 3 300 questions.
Le Comité Juridique, qui rassemble des universitaires, d’anciens magistrats et les meilleurs experts de la place et dont les positions sont relayées par la doctrine et les praticiens, s’est réuni depuis mars par visioconférence. Depuis sa création, il a rendu plus de 2000 avis, dont près de 40 pendant ces 10 derniers mois compte tenu d’une actualité particulièrement chargée.
Et nos adhérents nous ont permis de consolider nos prises de positions avec la poursuite des réunions rassemblant les émetteurs, les actionnaires individuels et les professionnels des titres.
Plus que jamais l’ANSA se devra de rester vigilante pour que les dispositions futures prennent en compte la nécessité de stabilité, de cohérence et de simplification des réglementations, dont nos entreprises ont besoin.
Convaincue que l’actionnariat restera un levier fondamental pour le financement de notre économie, l’Association continuera de veiller à l’élaboration d’un cadre réglementaire et fiscal qui préserve la compétitivité et l’attractivité de nos sociétés pour nos partenaires européens.
Elle souhaite aussi continuer à aider toutes les entreprises à s’adapter à la nouvelle donne environnementale et sociale et à promouvoir un droit des sociétés propice à la création de valeur à long terme tant pour les actionnaires que pour les parties prenantes.
« La priorité est d’encourager l’investissement et l’esprit entreprenariat. Il s’agit de s’inspirer des exemples qui ont fait leur preuve et de penser de nouvelles réformes favorables à la réindustrialisation du pays.
L’ANSA est aujourd’hui pleinement engagée auprès de ses partenaires associatifs et institutionnels, pour imaginer les solutions concrètes permettant de venir en aide aux entreprises qui en ont besoin et de favoriser leur croissance et la relance de l’économie. »
Michel Rollier – Président de l’ANSA.
