L’ANSA vient de publier sa brochure annuelle reprenant les présentations faites lors de ses journées d’études 2026 (n° 218-2026 sur ANSANET).
I – Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise
Fiche n° I-1 : Jurisprudence intervenue en 2025 : points marquants
Fiche n° I-2 : Mixité et parité : finalisation de la transposition de la directive Women on Boards
Fiche n° I-3 : Réforme des nullités en droit des sociétés
Fiche n° I-4 : SAS : avis du Comité juridique et impact de la réforme des nullités
Fiche n° I-5 : Les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) : nouvelles dispositions, solutions et cas particuliers (analyses du Comité juridique en 2025)
Fiche n° I-6 : Durabilité et vigilance : panorama 2025
Fiche n° I-7 : Le nouveau régime des actions de groupe
II – Réglementation financière et boursière et droit des titres
Fiche n° II-1 : Revue de jurisprudence boursière 2025
Fiche n° II-2 : Mesures de l’AMF pour faciliter les introductions en bourse
Fiche n° II-3 : Nouveautés concernant les marchés boursiers : nouveaux services d’Euronext, concurrence des dépositaires centraux, cotation en continu sur plusieurs marchés
III – Questions européennes
Fiche n° III-1 : Panorama de la jurisprudence européenne en 2025
Fiche n° III-2 : Listing Act, ESMA et actes délégués
Fiche n° III-3 : Infrastructures post marché
IV – Questions fiscales
Fiche n° IV-1 : Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2026
Fiche n° IV-2 : Actualité jurisprudentielle fiscale 2025 : principaux arrêts de CAA, du Conseil d’État et de la Cour de cassation
Fiche n° IV-3 : BSPCE attribués à des salariés de filiales étrangères : application du régime fiscal
Fiche n° IV-4 : Management Packages : nouvelle doctrine fiscale
