Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Renforcement de la protection des lanceurs d’alerte par l’AMF
Renforcement de la protection des lanceurs d’alerte par l’AMF
Assemblées générales : modifications des règles relatives à la convocation, à la record date, à la fonction d’information du site Internet de la société et à la durée de conservation des mandats et procurations par les intermédiaires
Assemblées générales : modifications des règles relatives à la convocation, à la record date, à la fonction d’information du site Internet de la société et à la durée de conservation des mandats et procurations par les intermédiaires
Relèvement du seuil de notification des transactions des dirigeants : évolutions récentes et enjeux de transparence dans l’Union européenne
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Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
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Une fiscalité plus lourde déjà sur l’épargne de tous les ménages
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Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026
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Mention supplémentaire à faire figurer dans les DEU
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Actions à droits de vote multiples et augmentations de capital : le décret complétant les mesures sur la loi Attractivité est publié !
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Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire
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Impossibilité pour le détenteur d’ADR d’exercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers