Actions à droits de vote multiples et augmentations de capital : le décret complétant les mesures sur la loi Attractivité est publié !
Actions à droits de vote multiples et augmentations de capital : le décret complétant les mesures sur la loi Attractivité est publié !
Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire
Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire
Impossibilité pour le détenteur d’ADR d’exercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers
Impossibilité pour le détenteur d’ADR d’exercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers
Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP
Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP
Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen
Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen
Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027
Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027
AMI-SeCo : Obstacles subsistant à l’intégration des services post-marché européens
AMI-SeCo : Obstacles subsistant à l’intégration des services post-marché européens
Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2025 - Prolongation du dépôt des candidatures
Grand Prix FAS de l’Actionnariat Salarié 2025 – Prolongation du dépôt des candidatures
WORLD INVESTOR WEEK 2025
WORLD INVESTOR WEEK 2025
Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes