Journées d'études 2026
Journées d'études 2026
Journées d'études 2026
Publication of the decree relating to the protection of information concerning the domicile of certain natural persons listed in the commercial register
Publication of the decree relating to the protection of information concerning the domicile of certain natural persons listed in the commercial register
Protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au RCS : le décret est publié
Protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au RCS : le décret est publié
Avis technique de l’ESMA sur le Listing Act
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Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
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Directive « green claims »
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Projet d’acte délégué reportant de 2 ans le reporting de plusieurs normes ESRS pour toutes les entreprises et de la norme S1 pour les entreprises de – 750 salariés
Projet d’acte délégué reportant de 2 ans le reporting de plusieurs normes ESRS pour toutes les entreprises et de la norme S1 pour les entreprises de – 750 salariés
Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2025 – 16 octobre 2025
Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2025 – 16 octobre 2025
Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d'informations sur la taxinomie, au climat et à l'environnement
Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d’informations sur la taxinomie, au climat et à l’environnement
Rapport d’activité 2024 de l'ANSA
Rapport d’activité 2024 de l’ANSA
Un projet d’acte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusqu’en 2028 au titre de l’exercice 2027