Prix FAS 2026 de la recherche académique sur l’Actionnariat salarié 8e édition – Appel à travaux de recherche

Prix FAS 2026 de la recherche académique sur l’Actionnariat salarié 8e édition – Appel à travaux de recherche

L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit

L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit

Le contrôle de l’offre publique de retrait à l’initiative des minoritaires : précisions sur l’illiquidité, la bonne foi et la concertation fautive

Le contrôle de l’offre publique de retrait à l’initiative des minoritaires : précisions sur l’illiquidité, la bonne foi et la concertation fautive

Projet de loi de simplification de la vie économique : censure par le Conseil constitutionnel (du peu) de mesures intéressant le droit des sociétés

Projet de loi de simplification de la vie économique : censure par le Conseil constitutionnel (du peu) de mesures intéressant le droit des sociétés

L’ANSA publie sa brochure annuelle 2026

L’ANSA publie sa brochure annuelle 2026

Responsabilité civile sur le fondement du devoir de vigilance français du fait d’une faute d’une filiale étrangère - loi de police

Responsabilité civile sur le fondement du devoir de vigilance français du fait d’une faute d’une filiale étrangère – loi de police

Le Conseil constitutionnel valide la nouvelle taxe sur les réductions de capital par rachats d’actions

Le Conseil constitutionnel valide la nouvelle taxe sur les réductions de capital par rachats d’actions

L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe

L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe

Obligations déclaratives : la SEC accorde une exemption aux émetteurs européens (Foreign Private Issuers – FPI)

Obligations déclaratives : la SEC accorde une exemption aux émetteurs européens (Foreign Private Issuers – FPI)

Omnibus 4 : le Parlement européen propose de simplifier les obligations applicables aux « Small Mid-Cap Companies » (SMC)

Omnibus 4 : le Parlement européen propose de simplifier les obligations applicables aux « Small Mid-Cap Companies » (SMC)

Page 2 of 41 1 2 3 4 … 41