Les dernières actualités sur la blockchain ont été présentées au Comité Titre de l’ANSA qui s’est réuni en novembre.
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Derniers avis rendus par le Comité Juridique
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Un projet d’acte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusqu’en 2028 au titre de l’exercice 2027
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Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
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Publication de la loi DDADUE 2025 : mesures en droit des sociétés et en droit financier
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Reform of Nullities in French Company Law
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PJL DDADUE 2025 : le texte est définitivement adopté - Un confort pour les entités des 2ème et 3ème vagues
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Omnibus : le report des délais est formellement adopté par le Parlement européen
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Projet de loi DDADUE, accord de la CMP et report éventuel pour certaines entités des obligations en matière de durabilité : Conséquences sur la nomination d’un commissaire à la durabilité ou d’un OTI
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Recherche sponsorisée
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Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité