Les dernières actualités sur la blockchain ont été présentées au Comité Titre de l’ANSA qui s’est réuni en novembre.
Blockchain – Comité Titre de l’ANSA
Autres actualités
Règlement taxonomie, Information extra financière : Rapport de l’ESMA
DATE DE PUBLICATION : 1 mars 2021
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L'AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 1 mars 2021
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Publication d’une nouvelle FAQ concernant l’engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie en 2021
DATE DE PUBLICATION : 16 février 2021
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Mise en œuvre de la déclaration des montages fiscaux transfrontières (DAC 6) : date des premières déclarations
DATE DE PUBLICATION : 9 février 2021
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Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 9 février 2021
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L’ANSA vient de clore ses demi-journées d’études 2021
DATE DE PUBLICATION : 3 février 2021
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Publication par l’AMF du guide d'élaboration du document d'enregistrement universel
DATE DE PUBLICATION : 22 janvier 2021
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Réforme du code de commerce : publication du décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
DATE DE PUBLICATION : 7 janvier 2021
Réforme du code de commerce : publication du décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor
DATE DE PUBLICATION : 4 janvier 2021
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Investissements étrangers : prorogation de la procédure applicable aux investissements étrangers dans des sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé
DATE DE PUBLICATION : 4 janvier 2021