Les dernières actualités sur la blockchain ont été présentées au Comité Titre de l’ANSA qui s’est réuni en novembre.
Autres actualités
Règlement taxonomie, Information extra financière : Rapport de l’ESMA
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L'AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales
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Publication d’une nouvelle FAQ concernant l’engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie en 2021
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Mise en œuvre de la déclaration des montages fiscaux transfrontières (DAC 6) : date des premières déclarations
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Derniers avis rendus par le Comité Juridique
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L’ANSA vient de clore ses demi-journées d’études 2021
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Publication par l’AMF du guide d'élaboration du document d'enregistrement universel
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Réforme du code de commerce : publication du décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Réforme du code de commerce : publication du décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor
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Investissements étrangers : prorogation de la procédure applicable aux investissements étrangers dans des sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé