L’Afep vient de mettre à jour son vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales, en liaison avec l’Ansa et France Post-Marché.
Cette mise à jour du vade-mecum tient compte de l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 (loi Attractivité), de l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 qui réforme le régime des nullités en droit des sociétés et du décret n° 2026-94 du 13 février 2026 qui recule notamment la record date (passage de J-2 à J-5).
Il est également procédé à d’autres ajustements et ajouts : information de l’AMF et de l’émetteur, émergence de la commercialisation de fractions d’actions et impact sur la tenue des assemblées…
