LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, avec les autres associations de Place, élabore un argumentaire destiné à éviter la surenchère pour la taxation des valeurs mobilières et de leurs revenus

  • Débat public

    L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes

  • Débat public

    Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026

  • Débat public

    28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée

  • Débat public

    L’ANSA privilégie la notion d’ « investisseur final » à une définition harmonisée de la notion d’ « actionnaire ». Il est aussi demandé de supprimer l’option permettant aux États de limiter l’identification aux actionnaires qui détiennent plus de 0,5% du capital.

  • Débat public

    Les débats budgétaires ont relancé la question de la modification du régime du Pacte Dutreil. Plusieurs sociétés ont développé un argumentaire mettant en évidence l’avantage du dispositif pour l’économie française.

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Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen
DATE DE PUBLICATION : 20 novembre 2025

Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen

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Category Actualités · Avis comité juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 17 novembre 2025

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

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Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027
DATE DE PUBLICATION : 22 octobre 2025

Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027

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AMI-SeCo : Obstacles subsistant à l’intégration des services post-marché européens
DATE DE PUBLICATION : 8 octobre 2025

AMI-SeCo : Obstacles subsistant à l’intégration des services post-marché européens

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Category Actualités
Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2025 - Prolongation du dépôt des candidatures
DATE DE PUBLICATION : 1 octobre 2025

Grand Prix FAS de l’Actionnariat Salarié 2025 – Prolongation du dépôt des candidatures

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Category Actualités
WORLD INVESTOR WEEK 2025
DATE DE PUBLICATION : 1 octobre 2025

WORLD INVESTOR WEEK 2025

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Category Actualités
Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes
DATE DE PUBLICATION : 9 septembre 2025

Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes

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Projet de directive 2025/0045 amendant les directives 2006/43/EC, 2013/34/EU, (EU) 2022/2464 et (EU) 2024/1760 concernant certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises – Mesures principales
DATE DE PUBLICATION : 3 septembre 2025

Projet de directive 2025/0045 amendant les directives 2006/43/EC, 2013/34/EU, (EU) 2022/2464 et (EU) 2024/1760 concernant certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises – Mesures principales

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Category Actualités
Publication of the decree relating to the protection of information concerning the domicile of certain natural persons listed in the commercial register
DATE DE PUBLICATION : 2 septembre 2025

Publication of the decree relating to the protection of information concerning the domicile of certain natural persons listed in the commercial register

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