À l’occasion de l’entrée en application du Règlement (UE) n°2017/1129 en date du 14 juin 2017 (« Règlement Prospectus ») et de ses règlements délégués, l’AMF a regroupé et mis à jour au sein d’un nouveau guide plusieurs recommandations relatives à l’élaboration du document d’enregistrement universel. L’objectif principal de ce guide est de présenter la réglementation applicable au document d’enregistrement universel (« DEU »), préciser la façon dont les émetteurs présentent les informations requises les concernant et regrouper les positions et recommandations de l’AMF et de l’ESMA en la matière.

 

Position – Recommandation DOC-2021-02

https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-un-guide-delaboration-du-document-denregistrement-universel

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