LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne

  • Débat public

    Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote

  • Débat public

    L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises

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Événement
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

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Groupe de travail du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris
DATE DE PUBLICATION : 23 octobre 2019

Groupe de travail du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

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World Investor Week 2019
DATE DE PUBLICATION : 2 octobre 2019

World Investor Week 2019

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Communiqué de presse - L’ANSA appelle à poursuivre les réformes pour réduire l’écart fiscal entre la France et ses voisins européens
DATE DE PUBLICATION : 21 octobre 2019

Communiqué de presse – L’ANSA appelle à poursuivre les réformes pour réduire l’écart fiscal entre la France et ses voisins européens

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Consultation publique de l’AMF sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
DATE DE PUBLICATION : 23 septembre 2019

Consultation publique de l’AMF sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques

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Conférence sur la loi Pacte - 1er octobre 2019 - Taj Deloitte
DATE DE PUBLICATION : 18 septembre 2019

Conférence sur la loi Pacte – 1er octobre 2019 – Taj Deloitte

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EIFR - Matinale avec Patrick de Cambourg : Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises - 17 septembre 2019
DATE DE PUBLICATION : 12 septembre 2019

EIFR – Matinale avec Patrick de Cambourg : Garantir la pertinence et la qualité de l’information extra-financière des entreprises – 17 septembre 2019

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Participation de l’ANSA aux Rencontres des Sociétés Cotées 2019 (Euronext)
DATE DE PUBLICATION : 3 septembre 2019

Participation de l’ANSA aux Rencontres des Sociétés Cotées 2019 (Euronext)

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Rapport d'activité de l'ANSA 2018
DATE DE PUBLICATION : 2 juillet 2019

Rapport d’activité de l’ANSA 2018

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Participation de l'ANSA à l'atelier EIFR "TRANSPARENCE ACTIONNARIALE : LES ATTRAITS D’UN NOUVEAU TPI (TITRE AU PORTEUR IDENTIFIABLE)"
DATE DE PUBLICATION : 25 juin 2019

Participation de l’ANSA à l’atelier EIFR “TRANSPARENCE ACTIONNARIALE : LES ATTRAITS D’UN NOUVEAU TPI (TITRE AU PORTEUR IDENTIFIABLE)”

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