LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux

  • Débat public

    L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA

  • Débat public

    L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Guide sur le traitement des votes en assemblées générales

Guide sur le traitement des votes en assemblées générales

Nouveau formulaire de vote par correspondance

Nouveau formulaire de vote par correspondance

Offre publique de retrait, retrait obligatoire et expertise indépendante : modifications du règlement général de l’AMF par l’arrêté du 28 janvier 2020

Offre publique de retrait, retrait obligatoire et expertise indépendante : modifications du règlement général de l’AMF par l’arrêté du 28 janvier 2020

Conférences IMA France

Conférences IMA France

Institut du Capitalisme Responsable - Livre Blanc

Institut du Capitalisme Responsable – Livre Blanc

Publication du Guide Méthodologique du traitement des votes en assemblées générales

Publication du Guide Méthodologique du traitement des votes en assemblées générales

Voeux de Michel Rollier, Président de l'ANSA

Voeux de Michel Rollier, Président de l’ANSA

Votes au sein des assemblées générales d'actionnaires : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019...

Votes au sein des assemblées générales d’actionnaires : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019…

Opérations de fusions, scissions ou apports partiels d'actifs : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019...

Opérations de fusions, scissions ou apports partiels d’actifs : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019…