LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus

  • Débat public

    L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes

  • Débat public

    Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026

  • Débat public

    28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée

  • Débat public

    L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs

  • Débat public

    Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

Pourquoi adhérer à l'ANSA ?
Adhérer

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Événement
Journées d'études 2026

Journées d'études 2026

Journées d'études 2026

S'inscrire
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Grand Prix de l'AG 2019
DATE DE PUBLICATION : 7 juin 2019

Grand Prix de l’AG 2019

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
10ème Forum AGEFI "Gouvernance des Conseils d'Administration & Assemblées Générales 2019 - 26 septembre 2019
DATE DE PUBLICATION : 7 juin 2019

10ème Forum AGEFI “Gouvernance des Conseils d’Administration & Assemblées Générales 2019 – 26 septembre 2019

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Colloque "La loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 : Le nouveau visage du droit des sociétés"
DATE DE PUBLICATION : 6 juin 2019

Colloque “La loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 : Le nouveau visage du droit des sociétés”

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
DATE DE PUBLICATION : 4 juin 2019

Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Publication du décret n° 2019-539 du 29 mai 2019 portant application de l'article 47 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
DATE DE PUBLICATION : 3 juin 2019

Publication du décret n° 2019-539 du 29 mai 2019 portant application de l’article 47 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Publication du décret n° 2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d’exercice professionnel
DATE DE PUBLICATION : 28 mai 2019

Publication du décret n° 2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d’exercice professionnel

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Publication du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers pour l’année 2018
DATE DE PUBLICATION : 13 mai 2019

Publication du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers pour l’année 2018

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Dissolution d’une société pour mésentente : un assouplissement apporté (à propos de l’arrêt du 10 avril 2019, n° 17-20.506)
DATE DE PUBLICATION : 13 mai 2019

Dissolution d’une société pour mésentente : un assouplissement apporté (à propos de l’arrêt du 10 avril 2019, n° 17-20.506)

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
PEA et retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne
DATE DE PUBLICATION : 23 avril 2019

PEA et retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne

Lire la suite
+