LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Groupe de travail du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris
DATE DE PUBLICATION : 23 octobre 2019
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World Investor Week 2019
DATE DE PUBLICATION : 2 octobre 2019
World Investor Week 2019
Communiqué de presse - L’ANSA appelle à poursuivre les réformes pour réduire l’écart fiscal entre la France et ses voisins européens
DATE DE PUBLICATION : 21 octobre 2019
Communiqué de presse – L’ANSA appelle à poursuivre les réformes pour réduire l’écart fiscal entre la France et ses voisins européens
Consultation publique de l’AMF sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
DATE DE PUBLICATION : 23 septembre 2019
Consultation publique de l’AMF sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
Conférence sur la loi Pacte - 1er octobre 2019 - Taj Deloitte
DATE DE PUBLICATION : 18 septembre 2019
Conférence sur la loi Pacte – 1er octobre 2019 – Taj Deloitte
EIFR - Matinale avec Patrick de Cambourg : Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises - 17 septembre 2019
DATE DE PUBLICATION : 12 septembre 2019
EIFR – Matinale avec Patrick de Cambourg : Garantir la pertinence et la qualité de l’information extra-financière des entreprises – 17 septembre 2019
Participation de l’ANSA aux Rencontres des Sociétés Cotées 2019 (Euronext)
DATE DE PUBLICATION : 3 septembre 2019
Participation de l’ANSA aux Rencontres des Sociétés Cotées 2019 (Euronext)
Rapport d'activité de l'ANSA 2018
DATE DE PUBLICATION : 2 juillet 2019
Rapport d’activité de l’ANSA 2018
Participation de l'ANSA à l'atelier EIFR "TRANSPARENCE ACTIONNARIALE : LES ATTRAITS D’UN NOUVEAU TPI (TITRE AU PORTEUR IDENTIFIABLE)"
DATE DE PUBLICATION : 25 juin 2019






