LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale

  • Débat public

    Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation

  • Débat public

    Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime

  • Débat public

    L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires

  • Débat public

    Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Événement
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Category Avis

Peut-on modifier la date de clôture d’un exercice social avec effet rétroactif ?

juin 2019

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Category Avis

Un accord ponctuel en vue du vote favorable à un projet d’augmentation de capital constitue-t-il une action de concert ?

juin 2019

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Société cotée et mesures de vigilance : la société doit-elle communiquer des informations sur ses bénéficiaires effectifs à un établissement assujetti ?

juin 2019

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Un associé commandité d’une SCA peut-il être un bénéficiaire effectif de cette société ?

juin 2019

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Résiliation d’une convention réglementée : formalisme

juin 2019

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Actions de préférence dans une SAS : modifications des droits particuliers – conditions

juin 2019

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Grand Prix de l'AG 2019
DATE DE PUBLICATION : 7 juin 2019

Grand Prix de l’AG 2019

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10ème Forum AGEFI "Gouvernance des Conseils d'Administration & Assemblées Générales 2019 - 26 septembre 2019
DATE DE PUBLICATION : 7 juin 2019

10ème Forum AGEFI “Gouvernance des Conseils d’Administration & Assemblées Générales 2019 – 26 septembre 2019

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Colloque "La loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 : Le nouveau visage du droit des sociétés"
DATE DE PUBLICATION : 6 juin 2019

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