LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus

  • Débat public

    L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes

  • Débat public

    Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026

  • Débat public

    28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée

  • Débat public

    L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs

  • Débat public

    Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.

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Category Avis

Octroi d’une garantie autonome par une SAS en considération d’une obligation souscrite par un tiers hors groupe – Pouvoirs du président

avril 2019

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Category Étude

Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés

avril 2019

19_009

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Category Actualités
Retrait obligatoire et expertise indépendante : participation de l’ANSA à un groupe de travail à l’Autorité des marchés financiers
DATE DE PUBLICATION : 27 mars 2019

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Category Actualités
Mise à jour par l'Autorité des Marchés Financiers de son guide sur l'information périodique
DATE DE PUBLICATION : 19 mars 2019

Mise à jour par l’Autorité des Marchés Financiers de son guide sur l’information périodique

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Category Actualités
Gouvernance : les observations de Morrow Sodali
DATE DE PUBLICATION : 18 mars 2019

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Category Actualités
Point de vue : transmissions familiales d’entreprises
DATE DE PUBLICATION : 21 mars 2019

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Category Actualités
Interview de Michel Rollier pour Valeurs actuelles
DATE DE PUBLICATION : 29 mars 2019

Interview de Michel Rollier pour Valeurs actuelles

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Category Actualités
Communiqué de presse - L'ANSA contribue au Grand Débat
DATE DE PUBLICATION : 1 avril 2019

Communiqué de presse – L’ANSA contribue au Grand Débat

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Category Actualités
Interview de Michel Rollier pour Investir
DATE DE PUBLICATION : 3 avril 2019

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