Publication du guide méthodologique sur le traitement des votes en assemblées générales et nécessité de recourir aux plateformes de vote électronique pour les votes en assemblées générales des sociétés cotées – Guide disponible sur le site de l’AFTI
Guide sur le traitement des votes en assemblées générales
Autres actualités
Mise à jour du vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales élaboré par l’Afep en liaison avec l’Ansa et France Post-Marché
DATE DE PUBLICATION : 29 octobre 2026
Mise à jour du vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales élaboré par l’Afep en liaison avec l’Ansa et France Post-Marché
Dépositaires centraux de pays tiers : une clarification attendue pour sécuriser les opérations des émetteurs européens
DATE DE PUBLICATION : 26 octobre 2026
Dépositaires centraux de pays tiers : une clarification attendue pour sécuriser les opérations des émetteurs européens
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 12 octobre 2026
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Transmission des PME : la Commission européenne modernise son approche
DATE DE PUBLICATION : 1 octobre 2026
Transmission des PME : la Commission européenne modernise son approche
La Cour d’appel de Paris définit le contrôle de fait - Arrêt du 8 juillet 2026
DATE DE PUBLICATION : 28 septembre 2026
La Cour d’appel de Paris définit le contrôle de fait – Arrêt du 8 juillet 2026
Publication au JOUE des normes "ESRS" révisées et des normes "volontaires de durabilité"
DATE DE PUBLICATION : 21 septembre 2026
Publication au JOUE des normes “ESRS” révisées et des normes “volontaires de durabilité”
FORUM GOUVERNANCE L'AGEFI 2026 - 13 octobre 2026
DATE DE PUBLICATION : 30 juillet 2026
FORUM GOUVERNANCE L’AGEFI 2026 – 13 octobre 2026
Dernières évolutions du Listing Act
DATE DE PUBLICATION : 27 juillet 2026
Dernières évolutions du Listing Act
Trésorerie excédentaire et caractère professionnel de l’activité de la société opérationnelle éligible dans le cadre du Pacte Dutreil
DATE DE PUBLICATION : 16 juillet 2026
Trésorerie excédentaire et caractère professionnel de l’activité de la société opérationnelle éligible dans le cadre du Pacte Dutreil
Déclaration pays par pays des résultats économiques, comptables et fiscaux (CBCR) : publication de l’arrêté du 3 juillet 2026
DATE DE PUBLICATION : 10 juillet 2026






