LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Guide sur le traitement des votes en assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 3 mars 2020
Guide sur le traitement des votes en assemblées générales
Nouveau formulaire de vote par correspondance
DATE DE PUBLICATION : 14 février 2020
Nouveau formulaire de vote par correspondance
Offre publique de retrait, retrait obligatoire et expertise indépendante : modifications du règlement général de l’AMF par l’arrêté du 28 janvier 2020
DATE DE PUBLICATION : 13 février 2020
Offre publique de retrait, retrait obligatoire et expertise indépendante : modifications du règlement général de l’AMF par l’arrêté du 28 janvier 2020
Conférences IMA France
DATE DE PUBLICATION : 12 février 2020
Conférences IMA France
Institut du Capitalisme Responsable - Livre Blanc
DATE DE PUBLICATION : 12 février 2020
Institut du Capitalisme Responsable – Livre Blanc
Publication du Guide Méthodologique du traitement des votes en assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 10 février 2020
Publication du Guide Méthodologique du traitement des votes en assemblées générales
Voeux de Michel Rollier, Président de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 17 janvier 2020
Voeux de Michel Rollier, Président de l’ANSA
Votes au sein des assemblées générales d'actionnaires : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019...
DATE DE PUBLICATION : 6 janvier 2020
Votes au sein des assemblées générales d’actionnaires : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019…
Opérations de fusions, scissions ou apports partiels d'actifs : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019...
DATE DE PUBLICATION : 14 janvier 2020



