LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne

  • Débat public

    Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote

  • Débat public

    L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises

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Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Covid-19 : Suspension par l’AMF de l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
DATE DE PUBLICATION : 20 mai 2020

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Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
DATE DE PUBLICATION : 20 mai 2020

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Covid-19 : Mise à jour de la FAQ « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » du Ministère de l’Économie et des Finances
DATE DE PUBLICATION : 18 mai 2020

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Fonds de pérennité : Publication du décret n° 2020-537 du 7 mai 2020
DATE DE PUBLICATION : 13 mai 2020

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Report de délai pour l'accomplissement d'obligations fiscales d'origine européenne
DATE DE PUBLICATION : 11 mai 2020

Report de délai pour l’accomplissement d’obligations fiscales d’origine européenne

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Publication du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
DATE DE PUBLICATION : 6 mai 2020

Publication du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »

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Covid-19 - Plan de relance européen
DATE DE PUBLICATION : 29 avril 2020

Covid-19 – Plan de relance européen

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Covid-19 - Modalités d'enregistrement des actes des sociétés pendant la période d'urgence sanitaire
DATE DE PUBLICATION : 23 avril 2020

Covid-19 – Modalités d’enregistrement des actes des sociétés pendant la période d’urgence sanitaire

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Covid-19 : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales. Mise à jour du communiqué de presse du 25 mars 2020
DATE DE PUBLICATION : 20 avril 2020

Covid-19 : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales. Mise à jour du communiqué de presse du 25 mars 2020

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