LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
Covid-19 : Règlement (UE) 2020/699 du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)
Covid-19 : Règlement (UE) 2020/699 du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)
Fusions entre sociétés liées : publication du décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l'application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d'actif aux opérations entre certaines sociétés liées
Fusions entre sociétés liées : publication du décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l’application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d’actif aux opérations entre certaines sociétés liées
Covid-19 : Suspension par l’AMF de l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
Covid-19 : Suspension par l’AMF de l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
Covid-19 : Mise à jour de la FAQ « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » du Ministère de l’Économie et des Finances
Covid-19 : Mise à jour de la FAQ « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » du Ministère de l’Économie et des Finances
Fonds de pérennité : Publication du décret n° 2020-537 du 7 mai 2020
Fonds de pérennité : Publication du décret n° 2020-537 du 7 mai 2020
Report de délai pour l'accomplissement d'obligations fiscales d'origine européenne
Report de délai pour l’accomplissement d’obligations fiscales d’origine européenne
Publication du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »