LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne

  • Débat public

    Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote

  • Débat public

    L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises

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Événement
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

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Valeurs essentiellement nominatives (VEN) : Modification du RG AMF
DATE DE PUBLICATION : 3 mars 2021

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Rappel des règles applicables pour l’’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution
DATE DE PUBLICATION : 3 mars 2021

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L'AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 1 mars 2021

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Règlement taxonomie, Information extra financière : Rapport de l’ESMA
DATE DE PUBLICATION : 1 mars 2021

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Publication d’une nouvelle FAQ concernant l’engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie en 2021
DATE DE PUBLICATION : 16 février 2021

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Mise en œuvre de la déclaration des montages fiscaux transfrontières (DAC 6) : date des premières déclarations
DATE DE PUBLICATION : 9 février 2021

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L’ANSA vient de clore ses demi-journées d’études 2021
DATE DE PUBLICATION : 3 février 2021

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Publication par l’AMF du guide d'élaboration du document d'enregistrement universel
DATE DE PUBLICATION : 22 janvier 2021

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Category Actualités
Réforme du code de commerce : publication du décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
DATE DE PUBLICATION : 7 janvier 2021

Réforme du code de commerce : publication du décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

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