LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
Journées d'études 2026
Journées d'études 2026
Journées d'études 2026
Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020
Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020
Valeurs essentiellement nominatives (VEN) : Modification du RG AMF
Valeurs essentiellement nominatives (VEN) : Modification du RG AMF
Rappel des règles applicables pour l’’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution
Rappel des règles applicables pour l’’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution
L'AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales
L’AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales
Règlement taxonomie, Information extra financière : Rapport de l’ESMA
Règlement taxonomie, Information extra financière : Rapport de l’ESMA
Publication d’une nouvelle FAQ concernant l’engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie en 2021
Publication d’une nouvelle FAQ concernant l’engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie en 2021
Mise en œuvre de la déclaration des montages fiscaux transfrontières (DAC 6) : date des premières déclarations
Mise en œuvre de la déclaration des montages fiscaux transfrontières (DAC 6) : date des premières déclarations
L’ANSA vient de clore ses demi-journées d’études 2021
L’ANSA vient de clore ses demi-journées d’études 2021
Publication par l’AMF du guide d'élaboration du document d'enregistrement universel