LA RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS
ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIETES PAR ACTIONS
39 rue de Prony
75017 – Paris
Jeudi 19 juin 2025 de 8h30 à 10h30
(accueil autour d’un café à 8h15)
Format : présentiel et distanciel
(Attention : Nombre de places limité en présentiel)
Tarif : 150 euros (adhérents) / 250 euros (non-adhérents et invités)
Inscription : via le formulaire ci-dessous
L’ordonnance du 12 mars 2025 modifie substantiellement le régime des nullités en droit des sociétés à compter du 1er octobre prochain. Cette réforme soulève un certain nombre de questions et de points d’attention pour les praticiens : exercice de l’action en nullité, pouvoirs confiés au juge dans le prononcé de celle-ci, risques en matière d’opérations sur le capital, conséquences d’une nullité sur les décisions sociales (nullités « en cascade ») …
L’ANSA organise à cette occasion un petit-déjeuner consacré à l’étude de cette réforme. Lors de cette matinée, les juristes de l’ANSA présenteront les principales nouveautés de la réforme et les problématiques qu’elle pose. Ils répondront également aux questions des participants.
Cette session de formation satisfait à l’obligation de formation continue des avocats.
PROGRAMME
I. Présentation générale de la réforme
II. L’exercice de l’action en nullité
- Les causes de nullités
- Les pouvoirs confiés au juge
III. Les conséquences du prononcé de la nullité
- Sort des décisions sociales subséquentes
- Opérations d’augmentations de capital
- Particularisme de la SAS
- Nullité et durabilité
IV. Les points à suivre
Questions des participants
Contact : maximin@ansa.fr