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Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, participera aux Rencontres du Capitalisme Responsable
Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, participera aux Rencontres du Capitalisme Responsable
Climat et devoir de vigilance
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Assemblée générale annuelle de l’ANSA 2021
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Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor
Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor
Publication du décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 : informations à fournir par les acteurs de marchés financiers sur les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectifs ESG
Publication du décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 : informations à fournir par les acteurs de marchés financiers sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs ESG
HCJP : Publication du rapport sur le rattachement du siège des sociétés
HCJP : Publication du rapport sur le rattachement du siège des sociétés
Sociétés à mission et fonds de pérennité : publication du décret n° 2021-669 du 27 mai 2021 et de l’arrêté du 27 mai 2021
Sociétés à mission et fonds de pérennité : publication du décret n° 2021-669 du 27 mai 2021 et de l’arrêté du 27 mai 2021
Covid-19 : Publication de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Covid-19 : Publication de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Colloque "Le droit des sociétés à l'ère numérique" - 8 juin 2021 - Université de Rennes I