LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Blockchain - Comité Titre de l’ANSA
DATE DE PUBLICATION : 25 novembre 2020
Blockchain – Comité Titre de l’ANSA
Fille du fondateur du distributeur de matériel électrique Sonepar, Marie-Christine Coisne-Roquette cultive le secret et l’ambition.
DATE DE PUBLICATION : 17 novembre 2020
Fille du fondateur du distributeur de matériel électrique Sonepar, Marie-Christine Coisne-Roquette cultive le secret et l’ambition.
Covid-19 : loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - L’essentiel des dispositions affectant le droit des sociétés et la vie des entreprises
DATE DE PUBLICATION : 17 novembre 2020
Covid-19 : loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire – L’essentiel des dispositions affectant le droit des sociétés et la vie des entreprises
L’ANSA fête ses 90 ans et est plus que jamais mobilisée aux côtés de ses adhérents
DATE DE PUBLICATION : 6 novembre 2020
L’ANSA fête ses 90 ans et est plus que jamais mobilisée aux côtés de ses adhérents
Rappel des règles applicables à l’approbation des comptes en application de l’ordonnance n° 2020-318
DATE DE PUBLICATION : 2 novembre 2020
Rappel des règles applicables à l’approbation des comptes en application de l’ordonnance n° 2020-318
Tenue des AG à huis clos après la publication des décrets n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
DATE DE PUBLICATION : 2 novembre 2020
Tenue des AG à huis clos après la publication des décrets n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers : l’AMF précise ses attentes dans le contexte actuel
DATE DE PUBLICATION : 30 octobre 2020
Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers : l’AMF précise ses attentes dans le contexte actuel
Mesures de soutien pour les entreprises - Tableau récapitulatif des mesures établi par le MEDEF
DATE DE PUBLICATION : 22 octobre 2020
Mesures de soutien pour les entreprises – Tableau récapitulatif des mesures établi par le MEDEF
Réforme du code de commerce : publication de l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
DATE DE PUBLICATION : 23 septembre 2020




