Créé en 2009 et mis à jour une première fois en 2016, le code Middlenext vient à nouveau d’être revu suite à l’adoption des nouveaux textes législatifs et réglementaires et pour tenir compte de l’évolution des attentes des parties prenantes. Elle intervient dans un contexte où la RSE est un sujet prédominant pour les entreprises.

D’une part, cette nouvelle version du code précise ou renforce certaines recommandations existantes : formalisation d’une procédure de révélation des conflits d’intérêts (recommandation n° 2), règles déontologiques (recommandations n° 1 et 7), analyse des votes des actionnaires minoritaires (recommandation n° 14), précisions sur les principes qui guident l’élaboration de la structure et des montants des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux (recommandations n° 12, 16, 18 et 19) etc.

D’autre part, cette mise à jour formule de nouvelles recommandations sur la création d’un comité RSE qui, dans la précédente version du Code était présentée sous forme de conseil aux dirigeants (recommandation n° 8), sur la nécessité pour les administrateurs de se former très régulièrement (recommandation n° 5) et enfin sur l’équité et le respect de l’équilibre femmes hommes à chaque niveau hiérarchique de l’entreprise (recommandation n° 15).

Ce code est pour mémoire destiné aux sociétés à actionnariat contrôlé quelle que soit leur taille ainsi qu’aux entreprises moyennes et petites à actionnariat non contrôlé.

 

Communiqué de presse : Code de gouvernance Middlenext révisé (12 septembre 2021)

https://www.middlenext.com/spip.php?rubrique68

 

Code de gouvernement d’entreprise (nouvelle édition – septembre 2021)

http://www.middlenext.com/IMG/pdf/c17_-_cahier_14_middlenext_code_de_gouvernance_2021.pdf

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