Journées d’Etudes de l'ANSA 2021

Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30

Journées d’Etudes de l'ANSA 2021

Publication par l’AMF du guide d'élaboration du document d'enregistrement universel

Publication par l’AMF du guide d’élaboration du document d’enregistrement universel

Réforme du code de commerce : publication du décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

Réforme du code de commerce : publication du décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Investissements étrangers : prorogation de la procédure applicable aux investissements étrangers dans des sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé

Investissements étrangers : prorogation de la procédure applicable aux investissements étrangers dans des sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé

Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor

Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor

Taxation du capital : Michel Rollier, Président de l'ANSA répond à Valeurs Actuelles

Taxation du capital : Michel Rollier, Président de l’ANSA répond à Valeurs Actuelles

Incidences du Brexit sur les PEA

Incidences du Brexit sur les PEA

Assemblées générales et covid-19 : publication du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte créé par l'épidémie de covid-19

Assemblées générales et covid-19 : publication du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte créé par l’épidémie de covid-19

Tribune de l' ECLE sur le questionnaire de la Commission européenne à l'appui de sa consultation sur la gouvernance d'entreprise durable

Tribune de l’ ECLE sur le questionnaire de la Commission européenne à l’appui de sa consultation sur la gouvernance d’entreprise durable