Application en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) du régime de faveur Pacte Dutreil aux titres d’une holding animatrice
DATE DE PUBLICATION : 24 juin 2022
Application en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) du régime de faveur Pacte Dutreil aux titres d’une holding animatrice
Le HCGE vient de mettre à jour le Guide d’application du Code Afep-Medef
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2022
Le HCGE vient de mettre à jour le Guide d’application du Code Afep-Medef
Finalisation de la transposition de la directive SRD2 : publication du décret n° 2022-888 du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires
DATE DE PUBLICATION : 21 juin 2022
Finalisation de la transposition de la directive SRD2 : publication du décret n° 2022-888 du 14 juin 2022 relatif à l’identification des actionnaires, la transmission d’informations et la facilitation de l’exercice des droits des actionnaires
Equilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration : Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord
DATE DE PUBLICATION : 9 juin 2022
Equilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration : Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 2 juin 2022
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Saisie par un groupe d'actionnaires de TotalEnergies, l'AMF s'est déclarée incompétente pour contraindre le groupe pétrolier à inscrire une résolution climat à l'ordre du jour de sa prochaine assemblée générale du 25 mai.
DATE DE PUBLICATION : 20 mai 2022
Saisie par un groupe d’actionnaires de TotalEnergies, l’AMF s’est déclarée incompétente pour contraindre le groupe pétrolier à inscrire une résolution climat à l’ordre du jour de sa prochaine assemblée générale du 25 mai.
Publication du rapport annuel 2021 de l’AMF
DATE DE PUBLICATION : 18 mai 2022
Publication du rapport annuel 2021 de l’AMF
Publication du rapport du HCJP sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire
DATE DE PUBLICATION : 17 mai 2022
Publication du rapport du HCJP sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire
Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l'AMF et l'ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles
DATE DE PUBLICATION : 16 mai 2022