Fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : publication de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023
DATE DE PUBLICATION : 26 mai 2023
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Règlement MiCA : adoption par le Conseil de l’Union européenne
DATE DE PUBLICATION : 24 mai 2023
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Mixité des instances dirigeantes : procédure de pénalité financière et mentions des écarts de représentation dans la BDESE
DATE DE PUBLICATION : 16 mai 2023
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Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 10 mai 2023
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PEA : publication du rapport du groupe de travail de l’AMF et consultation publique sur les propositions émises
DATE DE PUBLICATION : 2 mai 2023
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Règlement MiCA : adoption par le Parlement européen
DATE DE PUBLICATION : 28 avril 2023
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Taxonomie : la Commission européenne lance une nouvelle consultation sur des projets de règlements délégués fixant de nouveaux critères d'examen technique
DATE DE PUBLICATION : 14 avril 2023
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Utilisation des outils et processus numériques dans le droit des sociétés de l’Union : proposition de directive relative à l'extension et à l'amélioration de l'utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés
DATE DE PUBLICATION : 7 avril 2023
Utilisation des outils et processus numériques dans le droit des sociétés de l’Union : proposition de directive relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés
Publication par Euronext de son étude sur les détenteurs du CAC 40 et du SBF 120
DATE DE PUBLICATION : 14 mars 2023