Assemblées générales : modifications des règles relatives à la convocation, à la record date, à la fonction d’information du site Internet de la société et à la durée de conservation des mandats et procurations par les intermédiaires
Assemblées générales : modifications des règles relatives à la convocation, à la record date, à la fonction d’information du site Internet de la société et à la durée de conservation des mandats et procurations par les intermédiaires
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Relèvement du seuil de notification des transactions des dirigeants : évolutions récentes et enjeux de transparence dans l’Union européenne
Relèvement du seuil de notification des transactions des dirigeants : évolutions récentes et enjeux de transparence dans l’Union européenne
Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
Une fiscalité plus lourde déjà sur l’épargne de tous les ménages
Une fiscalité plus lourde déjà sur l’épargne de tous les ménages
Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026
Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026
Mention supplémentaire à faire figurer dans les DEU
Mention supplémentaire à faire figurer dans les DEU
Actions à droits de vote multiples et augmentations de capital : le décret complétant les mesures sur la loi Attractivité est publié !
Actions à droits de vote multiples et augmentations de capital : le décret complétant les mesures sur la loi Attractivité est publié !
Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire