L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer les dispositions de son règlement général et de sa doctrine relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte de l’enregistrement « renforcé » introduit par la loi DDADUE. Ces évolutions, applicables au 1er janvier 2024, visent également à anticiper la transition vers le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) en ajustant les dispositions relatives aux PSAN agréés.
Autres actualités
WORLD INVESTOR WEEK 2023
WORLD INVESTOR WEEK 2023
Forum annuel de L’AGEFI – Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2023 – 28 septembre 2023
Forum annuel de L’AGEFI – Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2023 – 28 septembre 2023
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
ESMA : Calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable
ESMA : Calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable
Utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés
Utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés
Le contenu de la DPEF étendu à nouveau
Le contenu de la DPEF étendu à nouveau
Directive CSRD : adoption des ESRS par la Commission européenne
Directive CSRD : adoption des ESRS par la Commission européenne
Le secret professionnel des avocats à l’épreuve de l’obligation déclarative des montages fiscaux (DAC6) ?
Le secret professionnel des avocats à l’épreuve de l’obligation déclarative des montages fiscaux (DAC6) ?
Procédure de reconstitution des capitaux propres (art. L 223-42 et L 225-48) : le décret d’application est publié
Procédure de reconstitution des capitaux propres (art. L 223-42 et L 225-48) : le décret d’application est publié
Nouveau régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs : le projet de loi de ratification est publié