L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer les dispositions de son règlement général et de sa doctrine relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte de l’enregistrement « renforcé » introduit par la loi DDADUE. Ces évolutions, applicables au 1er janvier 2024, visent également à anticiper la transition vers le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) en ajustant les dispositions relatives aux PSAN agréés.
Autres actualités
Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité
Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité
Nullités en droit des sociétés : le régime est réformé
Nullités en droit des sociétés : le régime est réformé
CSRD : faut-il nommer un commissaire à la durabilité / OTI lors des AG qui vont se tenir en 2025 ?
CSRD : faut-il nommer un commissaire à la durabilité / OTI lors des AG qui vont se tenir en 2025 ?
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Directives Omnibus de simplification des directives CSRD et CSDDD et impact sur l’application de la Taxonomie
Directives Omnibus de simplification des directives CSRD et CSDDD et impact sur l’application de la Taxonomie
Distribution des réserves et du RAN en dehors de l’AGOA : dernières précisions jurisprudentielles
Distribution des réserves et du RAN en dehors de l’AGOA : dernières précisions jurisprudentielles
Retrait d'un projet de résolution inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP
Retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP
Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »
UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »
L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées