LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    28ème régime : le débat entre les différents États membres portent sur le périmètre des sociétés concernées (sociétés en création, cotées, scale up etc.)

  • Débat public

    Proxy advisors : l’ANSA fera un point avec les émetteurs français et européens

  • Débat public

    L’ANSA, avec le METI et le MEDEF, souhaiterait que la directive Pay Transparency soit revue dans le cadre d’une nouvelle directive ou transposée avec le maximum de précaution 

  • Débat public

    BSPCE : la modification de l’article 163 bis G CGI génère des questions sur la notion de valeurs mobilières

  • Débat public

    L’ANSA examine les conséquences du projet d’Euronext de cotation en multidevises

  • Débat public

    Les données sur l’épargne relevées dans le livret de l’ANSA sur la fiscalité permettent de mieux évaluer l’impact de la loi de finances à venir

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Événement
Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025

Jeudi 16 octobre 2025 : Transparence des rémunérations dans L'UE

Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025

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Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2025 – 16 octobre 2025
DATE DE PUBLICATION : 9 juillet 2025

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Rapport d’activité 2024 de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 7 juillet 2025

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Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d'informations sur la taxinomie, au climat et à l'environnement
DATE DE PUBLICATION : 7 juillet 2025

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Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2025
DATE DE PUBLICATION : 3 juillet 2025

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Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
DATE DE PUBLICATION : 26 mai 2025

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Un projet d’acte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusqu’en 2028 au titre de l’exercice 2027
DATE DE PUBLICATION : 26 mai 2025

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Publication de la loi DDADUE 2025 : mesures en droit des sociétés et en droit financier
DATE DE PUBLICATION : 2 mai 2025

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Reform of Nullities in French Company Law
DATE DE PUBLICATION : 24 avril 2025

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PJL DDADUE 2025 : le texte est définitivement adopté - Un confort pour les entités des 2ème et 3ème vagues
DATE DE PUBLICATION : 4 avril 2025

PJL DDADUE 2025 : le texte est définitivement adopté – Un confort pour les entités des 2ème et 3ème vagues

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