L’administration fiscale a publié le 15 octobre 2026 la version définitive de sa doctrine relative aux management packages, intégrant plusieurs ajustements issus de la consultation publique. Parmi les principales clarifications figurent l’appréciation du lien entre le gain et les fonctions exercées, les modalités de calcul du plafond applicable au régime des plus-values, l’incidence des opérations d’échange, ainsi que le nouveau régime applicable aux donations et aux réinvestissements. Cette publication apporte des précisions importantes pour la mise en œuvre du nouvel article 163 bis H du CGI.
Voir Communication ANSA n° 26-051 sur ANSANET (réservé aux adhérents)
