LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA est consultée par les pouvoirs publics sur le projet de loi Attractivité financière de la Place de Paris

  • Débat public

    L’ANSA a proposé plusieurs amendements pour étendre le bénéfice du régime de faveur fiscal des fusions et scissions aux nouveaux cas prévues par l’ordonnance du 24 mai 2023

  • Débat public

    L’ANSA participe aux groupes de travail du HCJP sur le fractionnement d’actions et sur le retrait d’une résolution en AG

  • Débat public

    L’ANSA a été auditionnée par Paris Europlace dans le cadre de la préparation d’un guide sur le dialogue actionnarial

  • Débat public

    Echanges avec la Direction générale du Trésor et la Chancellerie sur les dispositions de simplification et de modernisation du droit des sociétés, incluant des aménagements à apporter aux récentes réformes (rapport de durabilité et du droit des fusions)

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Directive sur le devoir de vigilance (CS3D) : Adoption d'un nouveau texte de compromis

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Derniers avis rendus par le Comité Juridique

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La SEC adopte des règles visant à améliorer et à normaliser les informations relatives au climat destinées aux investisseurs

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CSRD et mise en oeuvre des ESRS : publication par l’EFRAG d’un deuxième jeu de Questions-Réponses

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Ajustement de critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés : publication du décret n° 2024-152 du 28 février 2024

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Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D)

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Révision du règlement SFDR : publication par l’AMF d’un papier de position

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Mise en œuvre des ESRS : accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour un report du délai d’adoption de normes sectorielles

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Nomination des membres de la H2A et liste des CAC pouvant exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité

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