LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA est consultée par les pouvoirs publics sur le projet de loi Attractivité financière de la Place de Paris
Débat public
L’ANSA a proposé plusieurs amendements pour étendre le bénéfice du régime de faveur fiscal des fusions et scissions aux nouveaux cas prévues par l’ordonnance du 24 mai 2023
Débat public
L’ANSA participe aux groupes de travail du HCJP sur le fractionnement d’actions et sur le retrait d’une résolution en AG
Débat public
L’ANSA a été auditionnée par Paris Europlace dans le cadre de la préparation d’un guide sur le dialogue actionnarial
Débat public
Echanges avec la Direction générale du Trésor et la Chancellerie sur les dispositions de simplification et de modernisation du droit des sociétés, incluant des aménagements à apporter aux récentes réformes (rapport de durabilité et du droit des fusions)
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Directive sur le devoir de vigilance (CS3D) : Adoption d'un nouveau texte de compromis
DATE DE PUBLICATION : 18 mars 2024
Directive sur le devoir de vigilance (CS3D) : Adoption d’un nouveau texte de compromis
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 11 mars 2024
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
La SEC adopte des règles visant à améliorer et à normaliser les informations relatives au climat destinées aux investisseurs
DATE DE PUBLICATION : 7 mars 2024
La SEC adopte des règles visant à améliorer et à normaliser les informations relatives au climat destinées aux investisseurs
CSRD et mise en oeuvre des ESRS : publication par l’EFRAG d’un deuxième jeu de Questions-Réponses
DATE DE PUBLICATION : 4 mars 2024
CSRD et mise en oeuvre des ESRS : publication par l’EFRAG d’un deuxième jeu de Questions-Réponses
Ajustement de critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés : publication du décret n° 2024-152 du 28 février 2024
DATE DE PUBLICATION : 29 février 2024
Ajustement de critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés : publication du décret n° 2024-152 du 28 février 2024
Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D)
DATE DE PUBLICATION : 28 février 2024
Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D)
Révision du règlement SFDR : publication par l’AMF d’un papier de position
DATE DE PUBLICATION : 22 février 2024
Révision du règlement SFDR : publication par l’AMF d’un papier de position
Mise en œuvre des ESRS : accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour un report du délai d’adoption de normes sectorielles
DATE DE PUBLICATION : 8 février 2024
Mise en œuvre des ESRS : accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour un report du délai d’adoption de normes sectorielles
Nomination des membres de la H2A et liste des CAC pouvant exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité
DATE DE PUBLICATION : 8 février 2024