LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA a contribué à la préparation du projet de loi Pacte

    L’ANSA a participé aux différents travaux préparatoires du projet de loi PACTE et a été auditionnée par des députés avant l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

  • Débat public

    Le 14 mai 2019, l’ANSA a été auditionnée par le Comité d'évaluation des réformes sur la fiscalité du capital, piloté par France Stratégie et le Conseil d'Analyse Economique (CAE).

  • Débat public

    L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux

    L’ANSA participe directement ou via European Issuers aux principales consultations lancées par la Commission européenne et l’ESMA

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[Evénement] - 4 experts réunis le 11 septembre prochain par l'ANSA pour échanger sur la question suivante : "Réduire l’écart fiscal entre la France et ses voisins européens : une urgence ?" #LesDébatsdelANSA

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

A l’occasion de son assemblée générale 2019, l’ANSA publie son rapport d’activité 2018 et dresse...

Rapport d’activité de l’ANSA 2018

Le 11 septembre prochain, l’ANSA organise un débat avec : Agnès Bénassy-Quéré, Professeur en Sciences...

Débat – Réduire l’écart fiscal entre la France et ses voisins européens : une urgence ?

Participation de l’ANSA à l’atelier EIFR “TRANSPARENCE ACTIONNARIALE : LES ATTRAITS D’UN NOUVEAU TPI (TITRE...

Participation de l’ANSA à l’atelier EIFR “TRANSPARENCE ACTIONNARIALE : LES ATTRAITS D’UN NOUVEAU TPI (TITRE AU PORTEUR IDENTIFIABLE)”

Parution au JOUE L 141 du 28 mai 2019 du Règlement (UE) 2019/834 du Parlement...

Règlement (UE) 2019/834

Dispense d’établissement du rapport de gestion (art. L 232-I-IV) : cas des sociétés gérant des titres de participations ou des valeurs mobilières

 

19_023

Peut-on modifier la date de clôture d’un exercice social avec effet rétroactif ?

19-024

Un accord ponctuel en vue du vote favorable à un projet d’augmentation de capital constitue-t-il une action de concert ?

19_025

Société cotée et mesures de vigilance : la société doit-elle communiquer des informations sur ses bénéficiaires effectifs à un établissement assujetti ?

19_026

Un associé commandité d’une SCA peut-il être un bénéficiaire effectif de cette société ?

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