LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA contribue à la préparation du projet de loi Pacte

    L’ANSA a participé aux différents travaux préparatoires du projet de loi PACTE et a été auditionnée par des députés avant l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

  • Débat public

    L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise

    L’ANSA a présenté plusieurs propositions d’aménagement des règles applicables au Pacte Dutreil dans le cadre de la prochaine Loi de Finances.

  • Débat public

    L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux

    L’ANSA participe directement ou via European Issuers aux principales consultations lancées par la Commission européenne et l’ESMA

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Selon @NoelOlivier3, en dépit de l'aménagement récent du #PacteDutreil, l'impôt sur les successions et les donations français demeure un obstacle aux #transmissions #familiales d'entreprises. Tribune à lire dans @LesEchos. https://t.co/tUcQZSWvmd

L'#AMF a publié le 6 mars dernier une nouvelle version de son #guide sur l’information périodique des #sociétés cotées. Détails de cette version actualisée : https://t.co/iyqMV9f3Ie @AMF_actu

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 6 mars dernier une nouvelle version de...

Mise à jour par l’Autorité des Marchés Financiers de son guide sur l’information périodique

À l’occasion de la préparation des assemblées générales, le cabinet de conseil Morrow Sodali a...

Gouvernance : les observations de Morrow Sodali

Selon Olivier Noël, en dépit de l’aménagement récent du pacte Dutreil, l’impôt sur les successions...

Point de vue : transmissions familiales d’entreprises

Comité juridique de l’ANSA : les derniers sujets traités

Comité juridique de l’ANSA : les derniers sujets traités

Révocation du président non associé dans les SASU

19_006

Projet de résolution dissident relatif à une émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et établissement du rapport du conseil d’administration

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Information sur les rémunérations des mandataires sociaux par les sociétés non cotées contrôlées par une société cotée : cas du contrôle conjoint

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Intelligence artificielle, banque, finance et assurance L’ANSA a assisté le 14 février dernier au colloque...

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Près de 200 personnes ont à nouveau participé aux Journées d’information organisées chaque année pour...

200 participants aux Journées d’information de l’ANSA