L'Association Nationale des Sociétés par Actions regroupe des sociétés par actions cotées ou non cotées et des cabinets d’avocats. Son action s’inscrit depuis sa création en 1930 dans le même champ de compétences : le droit des sociétés, le fonctionnement des marchés boursiers, le régime des valeurs mobilières et la fiscalité de l'actionnaire et de haut de bilan. En savoir plus...
A LA UNE

Brochure ANSA n° 203/2012
I - Actualité en matière de droit des sociétés
  A - Réformes et projets
  B - Assemblées générales
II - Actualité en matière de réglementation financière et boursière
III - Questions fiscales
IV - Questions européennes
  A - Régulation financière
  B - Droit boursier
  C - Droit des titres
  D - Droit des sociétés
NOTÉ POUR VOUS
Février 2012

> Rapport du groupe de travail réuni à l’AMF sur le fonctionnement des assemblées générales

NEWSLETTER
Février 2012

> Droit des sociétés
- Droit des sociétés européen
- « Modernisation » des textes existants
- Mobilité des entreprises
- Promotion de formes de sociétés européennes
> AUDIT
- Comités d’audit
- Mission du contrôleur légal des comptes
- Rotation des sociétés d’audit
- Champ d’intervention du contrôleur légal des comptes