LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA a transmis ses commentaires sur la proposition de loi Attractivité visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

  • Débat public

    La loi de ratification de l’ordonnance du 24 mai 2023 sur les opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actifs permettra de calibrer les amendements proposés par l’ANSA afférents à leur régime fiscal respectif

  • Débat public

    Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs

  • Débat public

    Par l’intermédiaire d’EuropeanIssuers, l’ANSA apporte ses observations sur les normes ESRS destinées aux PME cotées, les délais de paiement des dividendes et l’éventualité d’un règlement livraison à T+1

  • Débat public

    Echanges avec la Direction générale du Trésor et la Chancellerie sur les dispositions de simplification et de modernisation du droit des sociétés, incluant des aménagements à apporter aux récentes réformes (rapport de durabilité et du droit des fusions)

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Mise en œuvre des normes ESRS : le Parlement européen approuve le report du délai d’adoption
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Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse
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DATE DE PUBLICATION : 19 mars 2024

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