LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA a contribué à la préparation du projet de loi Pacte

    L’ANSA a participé aux différents travaux préparatoires du projet de loi PACTE et a été auditionnée par des députés avant l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

  • Débat public

    Le 14 mai 2019, l’ANSA a été auditionnée par le Comité d'évaluation des réformes sur la fiscalité du capital, piloté par France Stratégie et le Conseil d'Analyse Economique (CAE).

  • Débat public

    L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux

    L’ANSA participe directement ou via European Issuers aux principales consultations lancées par la Commission européenne et l’ESMA

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« Le moment de la transmission est un moment de fragilisation. Il existe aujourd’hui des dispositions dans le code de la fiscalité pour étaler l’imposition dans le temps. » @EtienneLehmannE #LesDébatsANSA

"Des travaux menés en Allemagne montrent que l'impôt sur les sociétés est payé à 50% par les salariés, parce qu'il peut réduire l'emploi, les salaires ou une combinaison des deux" @agnesbq1 #LesDébatsANSA

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Participation de l’ANSA à l’atelier EIFR “TRANSPARENCE ACTIONNARIALE : LES ATTRAITS D’UN NOUVEAU TPI (TITRE AU PORTEUR IDENTIFIABLE)”

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