LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA est consultée sur l'application de la loi PACTE

    L’ANSA est consultée par les pouvoirs publics et les adhérents sur l'application de la loi PACTE : conventions réglementées, contrôle des sociétés à mission, transposition de la directive Droits des actionnaires...

  • Débat public

    Le Comité d'évaluation des réformes sur la fiscalité du capital a rendu un premier rapport en octobre 2019 qui reprend les contributions de l'ANSA.

  • Débat public

    L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux

    L’ANSA participe directement ou via European Issuers aux principales consultations lancées par la Commission européenne et l’ESMA

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#ActionnariatSalarié Selon le Baromètre Eres, les #entreprises du SBF 120 ont versé 5,4 milliards d'€ à leurs salariés en #primes de partage du profit en 2018. Un chiffre record, à comparer à 4,4 milliards en 2014 et 5 milliards d'euros en 2017. @LesEchos https://t.co/IHRVcYxGdU

#Gouvernance et #entreprises familiales - L'@IFA_asso dévoile son guide de gouvernance des entreprises familiales et souligne l'importance du #dialogue entre membres du groupe familial, famille et management. @AgefiFrance https://t.co/41JRugWKDA

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Journées d’études de l’ANSA 2020

L’ANSA organise cinq demi-journées d’information et de conseils pratiques, réservées à ses adhérents, qui seront...

Journées d’études de l’ANSA 2020

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207 places
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Publication du décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des...

Publication du décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants

Derniers avis rendus par le Comité Juridique Octobre 2019 : Commissariat aux comptes- entrée en...

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

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19 novembre 2019 – conférence IMA – Lutte contre le blanchiment de capitaux

Publication du décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au...

Publication du décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres

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Odile Perrot prend la succession d’Isabelle Trémeau au secrétariat général de l’ANSA. Sa solide expérience...

Odile Perrot devient Secrétaire générale de l’ANSA

Participation de l’ANSA aux travaux du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris...

Groupe de travail du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

WORLD INVESTOR WEEK 2019 du 30 septembre au 6 octobre 2019 L’Autorité des marchés financiers...

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