LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA contribue à la préparation du projet de loi Pacte

    L’ANSA a participé aux différents travaux préparatoires du projet de loi PACTE et a été auditionnée par des députés avant l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

  • Débat public

    L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise

    L’ANSA a présenté plusieurs propositions d’aménagement des règles applicables au Pacte Dutreil dans le cadre de la prochaine Loi de Finances.

  • Débat public

    L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux

    L’ANSA participe directement ou via European Issuers aux principales consultations lancées par la Commission européenne et l’ESMA

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#ICGC2018 "Blockchain and Corporate Governance: challenges and opportunities" Coordinator: Marcello Bianchi, Coordinator of the Technical Secretariat - Italian Corporate Governance Committee

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« 2019 est une année où, plus que jamais, les pouvoirs publics doivent être sensibilisés à la portée et à la cohérence des dispositifs qu’ils mettent en place ». Michel Rollier, président de @__ANSA, présente ses vœux pour 2019.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Journées d’études de l’ANSA 2019

Journées d’études de l’ANSA 2019

ANSA
56 places
restantes

Règles de quorum et de majorité applicables aux incorporations de réserves dans les SAS : clauses statutaires ou article L 225-130 ?

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Déclaration des bénéficiaires effectifs – question diverses : société dont plus de 25 % du capital est détenu par un FCP – Indication du pourcentage de capital détenu individuellement ou du moyen de contrôle

18_054

Fusion à l’envers (la société filiale absorbe sa mère) – annulation des actions de la filiale auto détenues : faut-il un rapport du CAC au titre de la réduction de capital ?

18_055

Portée de la subdélégation de l’article L 225-129-4 : peut-elle inclure le droit d’arrêter les modalités d’une émission réservée au sens de l’article L 225-138 ?

18_056

Guide pratique “Le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs”
décembre 2018

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L’ANSA participe au colloque sur “La mobilité des sociétés dans l’Union européenne” le Vendredi 14...

Colloque sur “La mobilité des sociétés dans l’Union européenne”

La Commission a publié le 25 avril 2018, dans le cadre d’un « paquet législatif » relatif...

Colloque du 14/12 sur “La mobilité des sociétés dans l’Union européenne”

Chers Adhérents, L’année 2019 devrait concrétiser une série de mesures destinées à simplifier et alléger...

Michel Rollier, Président de l’ANSA, présente ses vœux pour 2019 aux adhérents de l’association