LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA a contribué à la préparation du projet de loi Pacte

    L’ANSA a participé aux différents travaux préparatoires du projet de loi PACTE et a été auditionnée par des députés avant l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

  • Débat public

    Le 14 mai 2019, l’ANSA a été auditionnée par le Comité d'évaluation des réformes sur la fiscalité du capital, piloté par France Stratégie et le Conseil d'Analyse Economique (CAE).

  • Débat public

    L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux

    L’ANSA participe directement ou via European Issuers aux principales consultations lancées par la Commission européenne et l’ESMA

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A la suite des assemblées générales 2019, @JLChampetier dresse le bilan de ces événements annuels où les dirigeants d’entreprise nouent un dialogue direct avec les #investisseurs. Une analyse à découvrir dans @InvestirFr https://t.co/dMJXVOg9oK

#FlatTax - Selon un rapport de la Cour des comptes, le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital a généré près d'1 milliard de recettes sociales supplémentaires l'an dernier grâce à une hausse des #dividendes versés. @e_lefebvre https://t.co/aP2w7uplZ3

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