LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA contribue à la préparation du projet de loi Pacte

    L’ANSA a participé aux différents travaux préparatoires du projet de loi PACTE et a été auditionnée par des députés avant l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

  • Débat public

    L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise

    L’ANSA a présenté plusieurs propositions d’aménagement des règles applicables au Pacte Dutreil dans le cadre de la prochaine Loi de Finances.

  • Débat public

    L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux

    L’ANSA participe directement ou via European Issuers aux principales consultations lancées par la Commission européenne et l’ESMA

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La #blockchain bouscule tous les modes de #gouvernance actuelle. Selon @Bbonechi, partner chez @PwC, cette technologie soulève des problèmes #juridiques essentiels lorsqu'on envisage son développement et son adoption. Explications dans @LesEchos https://t.co/ahtLeirama

La place des non-résidents au #capital des entreprises du CAC 40 diminue. Michel Rollier, président de l’ANSA, évoque le bilan de la détention des #actions, les fonds de pensions et les #proxis dans @Challenges. @BeaufilsVincent https://t.co/gDQ369l2Tb

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

SAS ayant recours au financement participatif : effet et durée de la modification statutaire relative aux droits politiques des actionnaires

19_014

Représentation des salariés au conseil : peut-on prévoir la démission d’office lorsque l’administrateur a conclu un contrat de travail avec une société n’appartenant pas au groupe ?

19_015

Dispense d’établissement du rapport de gestion dans les petites entreprises : effet d’une clause statutaire prévoyant ce rapport

19_016

Dissolution anticipée suivie de liquidation : protection des porteurs de BSA et BSPCE

19_017

Octroi d’une garantie autonome par une SAS en considération d’une obligation souscrite par un tiers hors groupe – Pouvoirs du président

19_018

Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés

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Retrait obligatoire et expertise indépendante : participation de l’ANSA à un groupe de travail à l’Autorité...

Retrait obligatoire et expertise indépendante : participation de l’ANSA à un groupe de travail à l’Autorité des marchés financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 6 mars dernier une nouvelle version de...

Mise à jour par l’Autorité des Marchés Financiers de son guide sur l’information périodique

À l’occasion de la préparation des assemblées générales, le cabinet de conseil Morrow Sodali a...

Gouvernance : les observations de Morrow Sodali