LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA contribue à la préparation du projet de loi Pacte

    L’ANSA a participé aux différents travaux préparatoires du projet de loi PACTE et a été auditionnée par des députés avant l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

  • Débat public

    L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise

    L’ANSA a présenté plusieurs propositions d’aménagement des règles applicables au Pacte Dutreil dans le cadre de la prochaine Loi de Finances.

  • Débat public

    L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux

    L’ANSA participe directement ou via European Issuers aux principales consultations lancées par la Commission européenne et l’ESMA

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#ICGC2018 "Blockchain and Corporate Governance: challenges and opportunities" Coordinator: Marcello Bianchi, Coordinator of the Technical Secretariat - Italian Corporate Governance Committee

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« 2019 est une année où, plus que jamais, les pouvoirs publics doivent être sensibilisés à la portée et à la cohérence des dispositifs qu’ils mettent en place ». Michel Rollier, président de @__ANSA, présente ses vœux pour 2019.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Lors de sa réunion du 5 décembre 2018, le Comité juridique de l’ANSA a traité...

Comité juridique de l’ANSA : derniers sujets traités

L’AMF a rendu publique le 8 janvier 2019 une actualisation d’une partie de sa doctrine...

Augmentations de capital : actualisation de la doctrine de l’AMF

Le recours à la blockchain a d’abord été envisagé par l’ordonnance du 28 avril 2016...

Blockchain : publication du décret d’application

La loi n° 2018-1317 portant loi de finances pour 2019 a été publiée au journal...

Loi de Finances pour 2019

Dans un arrêt en date du 14 novembre 2018, publié au Bulletin, la chambre commerciale...

Conformité du règlement général de l’AMF au règlement Abus de marché : arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 novembre 2018

Guide “Services autres que la certification des comptes” (Guide commun AFEP, ANSA, CNCC, MEDEF, MIDDLENEXT)

18_050

Guide sur la réforme de l’audit légal
(guide commun AFEP, ANSA, MEDEF, MIDDELNEXT)

18_051

L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise

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L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux

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