LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA est consultée sur l'application de la loi PACTE

    L’ANSA est consultée par les pouvoirs publics et les adhérents sur l'application de la loi PACTE : conventions réglementées, contrôle des sociétés à mission, transposition de la directive Droits des actionnaires...

  • Débat public

    Le Comité d'évaluation des réformes sur la fiscalité du capital a rendu un premier rapport en octobre 2019 qui reprend les contributions de l'ANSA.

  • Débat public

    L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux

    L’ANSA participe directement ou via European Issuers aux principales consultations lancées par la Commission européenne et l’ESMA

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#ActionnariatSalarié Selon le Baromètre Eres, les #entreprises du SBF 120 ont versé 5,4 milliards d'€ à leurs salariés en #primes de partage du profit en 2018. Un chiffre record, à comparer à 4,4 milliards en 2014 et 5 milliards d'euros en 2017. @LesEchos https://t.co/IHRVcYxGdU

#Gouvernance et #entreprises familiales - L'@IFA_asso dévoile son guide de gouvernance des entreprises familiales et souligne l'importance du #dialogue entre membres du groupe familial, famille et management. @AgefiFrance https://t.co/41JRugWKDA

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

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Communiqué de presse – L’ANSA appelle à poursuivre les réformes pour réduire l’écart fiscal entre la France et ses voisins européens

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Consultation publique de l’AMF sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques

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Conférence sur la loi Pacte – 1er octobre 2019 – Taj Deloitte

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EIFR – Matinale avec Patrick de Cambourg : Garantir la pertinence et la qualité de l’information extra-financière des entreprises – 17 septembre 2019

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Participation de l’ANSA aux Rencontres des Sociétés Cotées 2019 (Euronext)

A l’occasion de son assemblée générale 2019, l’ANSA publie son rapport d’activité 2018 et dresse...

Rapport d’activité de l’ANSA 2018

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Participation de l’ANSA à l’atelier EIFR “TRANSPARENCE ACTIONNARIALE : LES ATTRAITS D’UN NOUVEAU TPI (TITRE AU PORTEUR IDENTIFIABLE)”

Parution au JOUE L 141 du 28 mai 2019 du Règlement (UE) 2019/834 du Parlement...

Règlement (UE) 2019/834

Dispense d’établissement du rapport de gestion (art. L 232-I-IV) : cas des sociétés gérant des titres de participations ou des valeurs mobilières

 

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