A l’occasion de son assemblée générale 2019, l’ANSA publie son rapport d’activité 2018 et dresse...

Rapport d’activité de l’ANSA 2018

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Participation de l’ANSA à l’atelier EIFR “TRANSPARENCE ACTIONNARIALE : LES ATTRAITS D’UN NOUVEAU TPI (TITRE AU PORTEUR IDENTIFIABLE)”

Parution au JOUE L 141 du 28 mai 2019 du Règlement (UE) 2019/834 du Parlement...

Règlement (UE) 2019/834

Derniers avis rendus par le Comité Juridique Juin 2019 : Champ d’application de l’article L...

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

10ème Forum AGEFI “Gouvernance des Conseils d’Administration & Assemblées Générales 2019 – 26 septembre 2019...

10ème Forum AGEFI “Gouvernance des Conseils d’Administration & Assemblées Générales 2019 – 26 septembre 2019

Matinale des Grands Prix 2019 – Grand Prix des Assemblées générales et les Grands Prix...

Grand Prix de l’AG 2019

Colloque “La loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 : Le nouveau visage du...

Colloque “La loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 : Le nouveau visage du droit des sociétés”

Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des...

Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Publication du décret n° 2019-539 du 29 mai 2019 portant application de l’article 47 de la loi...

Publication du décret n° 2019-539 du 29 mai 2019 portant application de l’article 47 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

Publication du décret n° 2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des...

Publication du décret n° 2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d’exercice professionnel

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