LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

Débat public

L’Afep, l’Ansa et le Medef testent certaines pistes de nature à renforcer significativement l’attractivité du droit des sociétés français : transfert des droits de vote double dans le cadre d’un APA, simplification du say on pay …
Débat public

L’ANSA répond à l’ESMA sur les consultations relatives au parcours de l’actionnaire individuel et à la politique d’encadrement des conseillers en vote
Débat public

L’ANSA, avec le METI et le MEDEF, souhaiterait que la directive Pay Transaprency soit revue dans le cadre d’une nouvelle directive ou transposée avec le maximum de précaution
Débat public

L’Europe s’accorde sur la nécessité de l’investissement long-terme et plusieurs associations y voient la nécessité de sécuriser la transmission des entreprises (pacte Dutreil en France)
Débat public

Le groupe de travail du HCJP dédié à la notion d’émission de titres en France devrait se réunir à nouveau à la rentrée à la demande de l’Autorité des marchés financiers
Débat public

L’ordonnance réformant les nullités en droit des sociétés suscite de nombreux débats qui pourraient entrainer des amendements à la future loi de ratification actuellement déposée au Sénat

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Listing Act Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques : vote définitif du Parlement européen - Autres mesures en matière financière

DATE DE PUBLICATION : 25 avril 2024