LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Le renforcement des pouvoirs de l’ESMA suscite des positions contradictoires entre les États membres
Débat public
Projet de loi sur la fraude : suppression totale du verrou de Bercy, renforcement des pouvoirs de l’ESMA, droit de communication de l’AMF, de l’ACPR et de l’ADLC challengé par les parlementaires
Débat public
Révision de la directive SRD2 : la Commission poursuit ses consultations. L’ANSA consulte ses adhérents et essaye de dissocier le volet technique du volet purement juridique.
Débat public
L’ISSB et l’IASB envisageraient d’accorder aux entreprises soumises à la directive CSRD un statut spécifique d’« adoption directe et complète » du standard ISSB, sans recourir à un dispositif d’interopérabilité
Débat public
Le groupe de travail « Digitalisation » du HCJP entend reprendre les avancées technologiques mais examine aussi les risques liés
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Consultation publique de l’AMF sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
DATE DE PUBLICATION : 23 septembre 2019
Consultation publique de l’AMF sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
Conférence sur la loi Pacte - 1er octobre 2019 - Taj Deloitte
DATE DE PUBLICATION : 18 septembre 2019
Conférence sur la loi Pacte – 1er octobre 2019 – Taj Deloitte
EIFR - Matinale avec Patrick de Cambourg : Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises - 17 septembre 2019
DATE DE PUBLICATION : 12 septembre 2019
EIFR – Matinale avec Patrick de Cambourg : Garantir la pertinence et la qualité de l’information extra-financière des entreprises – 17 septembre 2019
Participation de l’ANSA aux Rencontres des Sociétés Cotées 2019 (Euronext)
DATE DE PUBLICATION : 3 septembre 2019
Participation de l’ANSA aux Rencontres des Sociétés Cotées 2019 (Euronext)
Rapport d'activité de l'ANSA 2018
DATE DE PUBLICATION : 2 juillet 2019
Rapport d’activité de l’ANSA 2018
Participation de l'ANSA à l'atelier EIFR "TRANSPARENCE ACTIONNARIALE : LES ATTRAITS D’UN NOUVEAU TPI (TITRE AU PORTEUR IDENTIFIABLE)"
DATE DE PUBLICATION : 25 juin 2019
Participation de l’ANSA à l’atelier EIFR “TRANSPARENCE ACTIONNARIALE : LES ATTRAITS D’UN NOUVEAU TPI (TITRE AU PORTEUR IDENTIFIABLE)”
Règlement (UE) 2019/834
DATE DE PUBLICATION : 17 juin 2019
Règlement (UE) 2019/834
Category
Avis
Dispense d’établissement du rapport de gestion (art. L 232-I-IV) : cas des sociétés gérant des titres de participations ou des valeurs mobilières
juin 2019
19_023
Category
Avis
Peut-on modifier la date de clôture d’un exercice social avec effet rétroactif ?
juin 2019




