LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis

  • Débat public

    L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples

  • Débat public

    Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales

  • Débat public

    La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible

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  • Débat public

    L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext

  • Débat public

    L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises

  • Débat public

    L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

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Category Actualités
Institut du Capitalisme Responsable - Livre Blanc
DATE DE PUBLICATION : 12 février 2020

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Category Actualités
Publication du Guide Méthodologique du traitement des votes en assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 10 février 2020

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Category Actualité
Voeux de Michel Rollier, Président de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 17 janvier 2020

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Category Actualités
Votes au sein des assemblées générales d'actionnaires : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019...
DATE DE PUBLICATION : 6 janvier 2020

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Category Actualités
Opérations de fusions, scissions ou apports partiels d'actifs : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019...
DATE DE PUBLICATION : 14 janvier 2020

Opérations de fusions, scissions ou apports partiels d’actifs : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019…

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Category Événement
Journées d’études de l’ANSA 2020

L’ANSA organise cinq demi-journées d’information et de conseils pratiques, réservées à ses adhérents, qui seront...

À partir du 21 janvier 2020

Journées d’études de l’ANSA 2020

ANSA - 21/01, 22/01, 28/01, 29/01, 29/01
87 places
restantes
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Category Actualités
Conventions réglementées - Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires
DATE DE PUBLICATION : 5 décembre 2019

Conventions réglementées – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires

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Category Actualités
Identification des actionnaires - Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires Dispositions relatives à l’identification des actionnaires
DATE DE PUBLICATION : 5 décembre 2019

Identification des actionnaires – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires Dispositions relatives à l’identification des actionnaires

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Category Actualités
Publication du décret n°2019-1207 du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2019

Publication du décret n°2019-1207 du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises

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