LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    Le renforcement des pouvoirs de l’ESMA suscite des positions contradictoires entre les États membres

  • Débat public

    Projet de loi sur la fraude : suppression totale du verrou de Bercy, renforcement des pouvoirs de l’ESMA, droit de communication de l’AMF, de l’ACPR et de l’ADLC challengé par les parlementaires

  • Débat public

    Révision de la directive SRD2 : la Commission poursuit ses consultations. L’ANSA consulte ses adhérents et essaye de dissocier le volet technique du volet purement juridique.

  • Débat public

    L’ISSB et l’IASB envisageraient d’accorder aux entreprises soumises à la directive CSRD un statut spécifique d’« adoption directe et complète » du standard ISSB, sans recourir à un dispositif d’interopérabilité

  • Débat public

    Le groupe de travail « Digitalisation » du HCJP entend reprendre les avancées technologiques mais examine aussi les risques liés

  • Débat public

    Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Consultation publique de l’AMF sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques

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Conférence sur la loi Pacte - 1er octobre 2019 - Taj Deloitte

Conférence sur la loi Pacte – 1er octobre 2019 – Taj Deloitte

EIFR - Matinale avec Patrick de Cambourg : Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises - 17 septembre 2019

EIFR – Matinale avec Patrick de Cambourg : Garantir la pertinence et la qualité de l’information extra-financière des entreprises – 17 septembre 2019

Participation de l’ANSA aux Rencontres des Sociétés Cotées 2019 (Euronext)

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Rapport d'activité de l'ANSA 2018

Rapport d’activité de l’ANSA 2018

Participation de l'ANSA à l'atelier EIFR "TRANSPARENCE ACTIONNARIALE : LES ATTRAITS D’UN NOUVEAU TPI (TITRE AU PORTEUR IDENTIFIABLE)"

Participation de l’ANSA à l’atelier EIFR “TRANSPARENCE ACTIONNARIALE : LES ATTRAITS D’UN NOUVEAU TPI (TITRE AU PORTEUR IDENTIFIABLE)”

Règlement (UE) 2019/834

Règlement (UE) 2019/834

Dispense d’établissement du rapport de gestion (art. L 232-I-IV) : cas des sociétés gérant des titres de participations ou des valeurs mobilières

 

19_023

Peut-on modifier la date de clôture d’un exercice social avec effet rétroactif ?

19-024