LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne

  • Débat public

    Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote

  • Débat public

    L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises

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Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Mise à jour du Code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT
DATE DE PUBLICATION : 13 septembre 2021

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Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor
DATE DE PUBLICATION : 2 août 2021

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Guide pratique de saisie d'un formulaire PDF relatif aux données d'un prospectus ou d'un supplément
DATE DE PUBLICATION : 26 juillet 2021

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Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité de l’Institut du Capitalisme Responsable
DATE DE PUBLICATION : 9 juillet 2021

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Nomination de Grégoire Charbit en qualité de nouveau Président de l’Office de coordination Bancaire et Financière - OCBF
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DATE DE PUBLICATION : 25 juin 2021

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Grégoire Charbit, associé-gérant du groupe ODDO BHF et administrateur de l'ANSA, prend de nouvelles responsabilités opérationnelles
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2021

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